1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nogent-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures pour l'atelier mécanique, l'entretien du parc véhicules - années 2024 à 2027
Description: Le présent appel d'offres prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est composé de 4 lots. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027. La procédure est entièrement dématérialisée.
Identifiant de la procédure: a2ec3b1f-5af8-4929-8a58-7ccbc2965152
Avis précédent: 700134-2023
Identifiant interne: 2023-666300S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de pièces détachées véhicules
Description: Fournitures de pièces détachées véhicules
Identifiant interne: 2023-66300SL1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures de pneumatiques
Description: Fournitures de pneumatiques
Identifiant interne: 2023-66300SL4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Huiles, lubrifiants et fluides
Description: Huiles, lubrifiants et fluides
Identifiant interne: 2023-66300SL2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951100 Lubrifiants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits courants pour l'atelier mécanique
Description: Produits courants pour l'atelier mécanique
Identifiant interne: 2023-66300SL3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 252 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 252 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WURTH
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-66300SL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300SL3
Titre: Produits courants pour l'atelier mécanique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/02/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OZANNE CENTRE AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-66300SL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300SL4
Titre: Fournitures de pneumatiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/02/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUBE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-66300SL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300SL2
Titre: Huiles, lubrifiants et fluides
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/02/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OZANNE CENTRE AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-66300SL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66300SL1
Titre: Fournitures de pièces détachées véhicules
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/02/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Nogent-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WURTH
Numéro d’enregistrement: 66850296600041
Adresse postale: ZI Ouest Rue Georges Besse
Ville: ERSTEIN
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388647971
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OZANNE CENTRE AUTO
Numéro d’enregistrement: 94941252200011
Adresse postale: ZI Pièce de l'Orme
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33325235411
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultation interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 17 Rue du Préfet Erignac CS 00631
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Nogent-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 2100260500015
Adresse postale: 27 Grande Rue Saint-Laurent
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33325216994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUBE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Numéro d’enregistrement: 49813137400015
Adresse postale: 46 Rue Jean-Baptiste Colbert
Ville: LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33325828852
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd33a7ff-7aea-4eb2-b197-9d357c87f66a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:30:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218582-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
