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54 Prestations de restauration pour les restaurants de l'INRA au profit du centre de l' INRA à Champenoux 54 Prestations de restauration pour les restaurants de l'INRA au profit du centre de l' INRA à Champenoux prestations de restauration pour le restaurant du centre INRA de NANCY sis Route d'amance à...
I.N.R.A 54280Champenoux 0383394069
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54 Prestations de restauration pour les restaurants de l'INRA au profit du centre de l' INRA à Champenoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222200

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-175007
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.A.
Correspondant : jean-Pierre POINSARD, route d'amance, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-39-40-41, télécopieur : 03-83-39-40-69, adresse internet : http://www.inra.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : prestations de restauration pour le restaurant du centre INRA de NANCY sis Route d'amance à Champenoux (54) et pour le restaurant du centre INRA de COLMAR sis 28 rue Herrlisheim à Colmar (68).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55300000.

Caractéristiques principales :
le présent marché, partiellement à bons de commandes, passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics français, a pour objet des prestations de restauration qui seront réalisées sur deux centres INRA différents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre purement indicatif, le montant (H.T.) annuel du marché est estimé à :
Restaurant du centre de Nancy : 167 000 EUR
Restaurant du centre de Colmar : 100 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants possibles dans la limite de la règlementation en vigueur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement dans les formes prescrites.
Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus de fonds propres INRA.
Avance de 5 % si montant (H.T.) marché initial > 50000 EUR, sauf renonciation expresse du titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - capacité professionnelle, technique et financière de l'entreprise
2 - références similaires
3 - politique environnementale de l'entreprise
4 - démarche qualité de l'entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (réf. : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf.: Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- : la liste des références similaires de la clientèle publique et privée du candidat des 3 dernières années ;
- : une note de présentation de la politique environnementale de l'entreprise (réduction des déchets ; tri, circuit et enlèvement des déchets avec valorisation économique éventuelle ; formation aux méthodes respectueuses de l'environnement ; sensibilisation aux économies d'eau, d'électricité...) ;
- : tout document relatif à la démarche qualité de l'entreprise ;
- : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année précédant la date de lancement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'établissement, les certificats fiscaux et sociaux, ou NOTI 2, délivrés par les autorités compétentes, ou un équivalent pour les candidats non établis en France ;
- : une attestation d'assurance.
pour produire les éléments demandés, le candidat peut télécharger les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sur le site du MINEFE à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : la note sera évaluée à 50 % pour le forfait annuel et 50 % pour le prix moyen du repas (coût denrées) : 40 % ;
- la qualité des prestations, notamment la qualité des aliments entrant dans la composition des menus-type à l'annexe a3 de l'acte d'engagement, la politique d'achat du candidat (approvisionnements, saisonnalité des fruits et légumes, circuits courts...) : 30 % ;
- les qualifications et expériences professionnelles des personnels et la politique de formation du candidat pour ces personnels : 25 % ;
- le développement durable, notamment la filière bio, les produits issus du commerce équitable, les produits d'entretien, la politique de réduction des déchets dans le cadre de ce marché, la proposition de réutilisation du pain rassis : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre l'inra de Nancy sis à Champenoux, qui en est le coordonnateur, et l'inra de Colmar.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/01/2013, sous réserve de sa notification au plus tard à cette date.
Il sera renouvelable ensuite annuellement par décision écrite de la Personne Responsable du Marché sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Après une première analyse, une négociation en audition (visioconférence possible) aura lieu avec les 3 candidats de chaque lot ayant remis la meilleure offre au regard des critères d'attribution, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Après la négociation, l'attributaire de chaque lot sera retenu en fonction des éléments négociés obtenus au regard des mêmes critères d'attribution.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : INRA.
Correspondant : jean-Pierre POINSARD route d'amance, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-39-40-41, télécopieur : 03-83-39-40-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INRA.
Correspondant : m-Claire HUSSON route d'amance, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-39-40-14, télécopieur : 03-83-39-40-69, courriel : mhusson@nancy.inra.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INRA.
Correspondant : m-Claire HUSSON route d'amance, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-39-40-14, télécopieur : 03-83-39-40-69, courriel : mhusson@nancy.inra.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n°20038, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : INRA Sce des marchés route d'amance, 54280 Champenoux, tél. : 03-83-39-40-14, courriel : mhusson@nancy.inra.fr, télécopieur : 03-83-39-40-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 prestations de restauration pour le restaurant du centre INRA de Nancy.
Prestations de restauration en self et pour le centre aéré, ainsi que des commandes ponctuelles de repas améliorés et de pauses café.
Lot(s) 02 prestations de restauration pour le restaurant du centre INRA de Colmar.
Prestations de restauration en self

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