1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, transport et pose de bennes ampliroll
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, la livraison et la pose de bennes de 35 m3 amovibles pour camion de type ampliroll destinées à stocker et à transporter des matériaux déposés au sein des déchèteries du SMICTOM du Pays de Vitré. Les flux concernés seront principalement le plastique et le carton. Ces bennes feront aussi l'objet d'un compactage régulier par la régie de transport du syndicat. Ces bennes devront respecter les normes en vigueur. Durée : 6 mois
Identifiant de la procédure: 79c16e5b-d0db-4649-ac3f-2e10986ed07d
Identifiant interne: 202523
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, transport et pose de bennes ampliroll
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, la livraison et la pose de bennes de 35 m3 amovibles pour camion de type ampliroll destinées à stocker et à transporter des matériaux déposés au sein des déchèteries du SMICTOM du Pays de Vitré. Les flux concernés seront principalement le plastique et le carton. Ces bennes feront aussi l'objet d'un compactage régulier par la régie de transport du syndicat. Ces bennes devront respecter les normes en vigueur. Durée : 6 mois
Identifiant interne: 2025 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: En prestation supplémentaire éventuelle (PSE), le prestataire chiffrera la signalétique souhaitée figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de fourniture et de pose des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui traite les offres: SMICTOM SUD EST 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement: 25350095300034
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c83eb8de-848c-4620-ac10-d7846dd30ef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:18:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97118-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
