A proximité de Champeaux 35500 Ille Et Vilaine
Acheteur : SMICTOM SUD EST 35
35000
Tel : 0299744447
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2026
JOUE - 212554-2026
212554-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
OJ S 61/2026 27/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMICTOM SUD EST 35
Adresse électroniquecontact@smictom-sudest35.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire est la collecte des biodéchets des abri-bacs répartis sur le territoire de manière évolutive du 01 avril 2026 au 31 mars 2028 renouvelable 1 fois 1 an, et de les acheminer sur le site de traitement des déchets défini.
Identifiant de la procédure2d91e500-5539-444c-b2be-6eda77415599
Avis précédent900082e4-eb37-4b2c-8e8d-f3dfe8b630be-01
Identifiant interne202544
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
Descriptionaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des biodéchets des abri-bacs répartis sur le territoire de manière évolutive d'avril 2026 à mars 2028 renouvelable 1 fois 1 an, et de les acheminer sur le site de traitement des déchets verts et alimentaires de S3Tec implantée à Guignen (35). Le SMICTOM Sud-Est 35 gère la fourniture et la maintenance des équipements de collecte (abri-bacs, contrôle d’accès, bacs de collecte). La prestation consiste à collecter de manière hebdomadaire les bacs biodéchets issus des abri-bacs et de laver le bac présent ou de le remplacer par un propre.
Identifiant interne202544
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options
Description des optionsAccord cadre de 2 ans renouvelable 1 fois un an. Option obligatoire :prestation de lavage des abri-bacs, intérieur/extérieur, une fois par mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVitré
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes variantes sont autorisées et devront répondre aux mêmes besoins que les offres de bases et seront jugées selon les mêmes critères.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60%
Critère
TypeQualité
Description40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Règlement de consultation
Organisation qui signe le contratSMICTOM SUD EST 35
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis179 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCMV
Offre
Identifiant de l’offre2025 44
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre179 700,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025 44
TitreCollecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD ES T35
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre816265-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSMICTOM SUD EST 35
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrementFrance
Adresse postale28 rue pierre et marie curie
VilleVitré
Code postal35500
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@smictom-sudest35.fr
Téléphone0299744447
Adresse internetwww.smictom-sudest35.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCMV
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement79906941400016
Adresse postaleLAUNAY
VilleNOYAL SUR VILAINE
Code postal35530
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@smictom-sudest35.fr
Téléphone0299744447
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbdca036f-cf35-4733-bef5-69f52a8cc48b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/03/2026 09:25:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis212554-2026
Numéro de publication au JO S61/2026
Date de publication27/03/2026