1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est la collecte des biodéchets des abri-bacs répartis sur le territoire de manière évolutive du 01 avril 2026 au 31 mars 2028 renouvelable 1 fois 1 an, et de les acheminer sur le site de traitement des déchets défini.
Identifiant de la procédure: 2d91e500-5539-444c-b2be-6eda77415599
Identifiant interne: 202544
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35
Description: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des biodéchets des abri-bacs répartis sur le territoire de manière évolutive d'avril 2026 à mars 2028 renouvelable 1 fois 1 an, et de les acheminer sur le site de traitement des déchets verts et alimentaires de S3Tec implantée à Guignen (35). Le SMICTOM Sud-Est 35 gère la fourniture et la maintenance des équipements de collecte (abri-bacs, contrôle d’accès, bacs de collecte). La prestation consiste à collecter de manière hebdomadaire les bacs biodéchets issus des abri-bacs et de laver le bac présent ou de le remplacer par un propre.
Identifiant interne: 202544
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Accord cadre de 2 ans renouvelable 1 fois un an. Option obligatoire :prestation de lavage des abri-bacs, intérieur/extérieur, une fois par mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées et devront répondre aux mêmes besoins que les offres de bases et seront jugées selon les mêmes critères.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique au travers du mémoire du candidat 60%, valeur financière au travers de l'acte d'engagement et du BPU 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 900082e4-eb37-4b2c-8e8d-f3dfe8b630be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 11:01:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816265-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
