1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Description: Transport des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des emballages ménagers recyclables (EMR) du Syndicat S3T'ec vers les exutoires de traitement.Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés, définis comme suit : Lot n° 1 : transport secteur Fougères (Correspond au transport des OMr et EMR depuis le Centre de transfert et valorisation matière : CTVM à Javené) ; Lot n° 2 : transport secteur Vitré (Correspond au transport des OMr et EMR depuis les Centres de transfert à VITRE (centre de transfert et valorisation matière et CVED). Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: e117f7d0-a49f-47d8-b748-19cfb2560ad3
Avis précédent: c2b5bd84-5ce4-4804-9922-39e80560c87d-01
Identifiant interne: 24VF45
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des sites fortement recommandée. Voir dates proposées dans le Règlement de consultation sur inscription.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport secteur Fougères
Description: Transport secteur Fougères, correspond au transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et Emballages Ménagers Résiduels (EMR) depuis le Centre de transfert et valorisation matière (CTVM à Javené).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40% : dont pertinence moyens humains et matériel mis en oeuvre 15% ; pertinence de l'organisation mise en place au regard des besoins et contraintes du syndicat 12% ; pertinence des actions mise en place pour minimiser l'impact environnemental 10% ; pertinence du suivi administratif pour le contrôle des prestations 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: transport secteur Vitré
Description: Transport secteur Vitré : correspond au transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et Emballages Ménagers Résiduels (EMR) depuis les Centres de transfert à VITRE (centre de transfert et valorisation matière et CVED).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40% : dont pertinence moyens humains et matériel mis en oeuvre 15% ; pertinence de l'organisation mise en place au regard des besoins et contraintes du syndicat 12% ; pertinence des actions mise en place pour minimiser l'impact environnemental 10% ; pertinence du suivi administratif pour le contrôle des prestations 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 642 192,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 642 192,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 642 192,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE GOFF BREALAISE DE TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 Transport secteur Fougères
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 381 520,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES RECYCLABLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21344-2025
Organisation qui signe le marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE GOFF BREALAISE DE TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 transport secteur Vitré
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 260 672,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES RECYCLABLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21344-2025
Organisation qui signe le marché: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement: 20008494500019
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE GOFF BREALAISE DE TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 94732012300021
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Ville: ORVAL SUR SIENNE
Code postal: 50660
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0233191630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0a7947b-044a-4c51-827d-da95920eb700 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 09:34:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260132-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
