A proximité de Champeaux 35500 Ille Et Vilaine
Acheteur : S3T'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
35500 Vitre
Tel : 0299744447
3 Lots
Lot 1
Traitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM SUD EST 35
Lot 2
Traitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Lot 3
Traitement BOIS secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Traitement des déchets tout-venant et bois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 259168-2025
259168-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des déchets tout-venant et bois
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Adresse électroniquecontact@s3tec.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement des déchets tout-venant et bois
DescriptionTraitement et valorisation des déchets de type « tout venant non valorisable » et « bois » issus des déchèteries du territoire S3T'ec, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Identifiant de la procéduree9177ec0-05d2-4e51-bda0-0da97821eed6
Avis précédent78986ece-a0cb-4e98-b7fa-5c7ba9cd866d-01
Identifiant interne24VF29
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre14 545 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM SUD EST 35
DescriptionQuantité maximum : 8000 tonnes/an. Marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois et 1 fois 4 mois.
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire S3T'ec  
VilleVitré
Code postal35500
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF29
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût global
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui exécute le paiementS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui signe le marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
5.1.
LotLOT-0004
TitreTraitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
DescriptionQuantité maximum : 9000 tonnes/an Marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois et 1 fois 4 mois.
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire S3T'EC  
VilleVitré
Code postal35500
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 727 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 727 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF29
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût global
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui exécute le paiementS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui signe le marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
5.1.
LotLOT-0006
TitreTraitement BOIS secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
DescriptionQuantité maximum : 7000 tonnes/an. Durée du marché initial de 26 mois renouvelable 2 fois 6 mois et 1 fois 4 mois.
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire S3T'EC  
VilleVitré
Code postal35500
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 837 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 837 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF29
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût global
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui exécute le paiementS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui signe le marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 974 450,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure11 974 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 300 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSECHE ECO INDUSTRIE
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1 Traitement tout venants non val secteur SMICTOM SUD EST 35
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 300 400,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTRAITEMENT DES DECHETS TOUT VENANT ET BOIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre650385-2024
Organisation qui signe le marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre967 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSPHERE SAS
Offre
Identifiant de l’offreLOT 3 Traitement du bois en mélange secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre967 750,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTRAITEMENT DES DECHETS TOUT VENANT ET BOIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre650385-2024
Organisation qui signe le marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 706 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS LES CHAMPS JOUAULT
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSASU GUY PRADAT RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2 Traitement tout venants non val secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre5 706 300,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTRAITEMENT DES DECHETS TOUT VENANT ET BOIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre650385-2024
Organisation qui signe le marchéS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielS3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement20008494500019
Adresse postale28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
VilleVitre
Code postal35500
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@s3tec.bzh
Téléphone0299744447
Profil de l’acheteurwww.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officielSPHERE SAS
Numéro d’enregistrement39356882900013
Adresse postaleRUE DES GREVES
VilleAVRANCHES
Code postal53300
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopoledechets@sphere-env.net
Téléphone02 33 68 74 04
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielSASU GUY PRADAT RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement39539344000023
Adresse postale10 RUE AUGUSTE FRESNEL
VilleFOUGERES
Code postal35300
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@guy-pradat.fr
Téléphone02 99 99 00 64
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS LES CHAMPS JOUAULT
Numéro d’enregistrement48118481000010
Adresse postale6 impasse Les Champs Jouault
VilleCUVES
Code postal50670
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@champs-jouault.com
Téléphone02 33 58 59 35
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielSECHE ECO INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement33405518300035
Adresse postaleLES HETRES CS 20020
VilleCHANGE
Code postal53811
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquem.daguin@groupe-seche.com
Téléphone02 43 59 60 53
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6225b2af-751c-41b6-a7b1-198278302ff8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 12:18:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259168-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025