Commune de Champeaux
Réhabilitation de logements
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Champeaux. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350052300013. Ville : Champeaux. Code postal : 35500.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 242112&orgAcronyme=a5t
Identifiant interne de la consultation : 2026_10_09_001.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Stéphanie Ferrère.
Adresse mail du contact : mairie@champeaux35.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 30 25 11 19.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve : si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant : formulaire DC4 (disponible sur le site du ministère de l'Économie).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 5 novembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : réhabilitation de logements.
Code CPV principal : 45111000.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : réhabilitation de logements, 1ère phase, désamiantage, déplombage, curage, démolitions.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en jours) : 120.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Type de marché réservé :
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : date de visite possible du site sur 2 demies-journées : mercredi 21 octobre 2026, de 13 h 15 à 16 h 15.
Autres informations complémentaires :
