1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vitré
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal et d'Action Sociale (CCAS) de Vitré
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télésurveillance et Gardiennage des bâtiments publics, surveillance de sites et manifestations
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre visant des prestations de Télésurveillance et Gardiennage des bâtiments publics, surveillance de sites et manifestations. Le présent marché est passé en groupement de commande entre Vitré Communauté (Coordonnateur), la Ville de Vitré et le CCAS de Vitré.
Identifiant de la procédure: f96215cc-3d35-47ac-8e61-a46e0d1e8148
Identifiant interne: 25VC006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Vitré Communauté, le coordonnateur aura en charge la passation de l'accord-cadre jusqu'à l'étape de l'attribution. Chaque membre devra ensuite signer, notifier et suivre l'exécution de son propre marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: autres motifs d'exclusions inscrit dans le dossier de consultation (DCE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Télésurveillance contrôle d'accès et incendie
Description: La description détaillé des prestations relatives à ce lot est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CTTP)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions de participation sont listées dans le Règlement de la consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Prestations de sécurité et gardiennage
Description: La description détaillé des prestations et leur spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions de participation sont listées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le dossier de consultation qui est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation (RC) disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: 16 Bis, Boulevard des Rochers
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299750521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal et d'Action Sociale (CCAS) de Vitré
Numéro d’enregistrement: 26350338500019
Adresse postale: 1 rue Saint-Louis
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299750521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vitré
Numéro d’enregistrement: 21350360000016
Adresse postale: 5 Place du Château
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299750521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05430b7b-4380-4838-96a1-44f6b9d1cec2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 17:34:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120414-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
