1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de mobilier pour la médiathèque du 'Quai des Arts' à Vitré.
Description: L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un projet de réaménagement de la médiathèque de Vitré Communauté, il concerne la fourniture, la livraison et la pose du mobilier.
Identifiant de la procédure: e8dce00e-8378-4449-acbe-e00f88143a50
Avis précédent: b609b15c-0426-4965-9cef-99b713f702bd-01
Identifiant interne: 25VC013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Assises et mobiliers d'accompagnement
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Chaises
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39112000 Chaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Tables, bureaux, rangements et rayonnages décoratifs
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 1: Mobiliers et rayonnages de bibliothèque
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bourg aux Moines
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 382 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 382 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BC Intérieur SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 292 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025VC0056
Titre: Accord-cadre de fourniture de mobilier - Restructuration de la médiathèque du 'Quai des Arts' - Lot 1: Mobiliers et rayonnages de bibliothèque
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109481-2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Forma Design
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Forma Design - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 52 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025VC0057
Titre: Accord-cadre de fourniture de mobilier - Restructuration de la médiathèque du 'Quai des Arts' - Lot 2: Assises et mobiliers d'accompagnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109481-2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Forma Design
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Forma Design - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 38 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025VC0058
Titre: Accord-cadre de fourniture de mobilier - Restructuration de la médiathèque du 'Quai des Arts' - Lot 4: Tables, bureaux, rangements et rayonnages décoratifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 109481-2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: 16 Bis, Boulevard des Rochers
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BC Intérieur SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33058132300061
Adresse postale: 6 Allée Kepler
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164680606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS Forma Design
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37927599700104
Adresse postale: 2 Avenue du Phare de la Balue
Ville: 35520
Code postal: La Mézière
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299332256
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33a29ce7-e24f-4dde-a477-a45748c73c44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:51:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410591-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
