1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté
Description: VITRÉ COMMUNAUTÉ est l'autorité organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial au sens des articles L. 12211 et L. 12311 du Code des transports en charge de l'organisation du service de transport public de personnes sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire au contrat de concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure: d3a79590-3f0a-42ed-95f8-583a2cf73902
Avis précédent: 5a61d5ed-0c57-441d-9e9c-308458fdc7e0-01
Identifiant interne: 24VC032
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, et selon une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté
Description: Le Contrat aura pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation de services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté. Le réseau objet de la concession sera constitué des services suivants : 2 réseaux urbains (Vitré et Châteaubourg) ; 1 réseau interurbain de desserte des zones d'activité, en connexion avec les principales densités urbaines et en rabattement gare ; 1 réseau rural complémentaire et de rabattement sur l'ensemble du territoire peu dense, sur le principe d'une offre de transport à la demande zonale ; 1 offre de TAD spécifique d'utilité sociale sur l'ensemble du territoire, sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 réseau de transport scolaire sur l'ensemble du territoire, sur la base des services actuellement déployés, mais avec adaptations ; 1 offre de covoiturage sur l'ensemble du territoire sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 service de location de VAE en longue durée sur l'ensemble du territoire ; Mise à disposition d'un espace pour l'agence commerciale de l'exploitant dans la future Maison des mobilités de Vitré Communauté, située place de la gare à Vitré. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE. La valeur totale estimée du contrat de concession est de 90 000 000 euros TTC (81 820 000 euros HT)
Identifiant interne: 24VC032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de l'offre technique (45 %) - Niveau des engagements contractuels et juridique apprécié au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, de la Collectivité et du transfert des risques au concessionnaire (10 %) - Engagements en faveur du développement durable et politique RSE & qualité et pertinence des propositions en matière d'innovation (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours gracieux formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux au fond qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VITRE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CA VITRE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 887 638,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Gpt KEOLIS - RGOS
Chef de file du soumissionnaire: KEOLIS SA
Nom officiel: RESEAU GRAND OUEST SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre concession mobilités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 887 638,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DSP01_MOB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA VITRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEOLIS SA
Numéro d’enregistrement: 55211180901677
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RESEAU GRAND OUEST SERVICES
Numéro d’enregistrement: 50390409600024
Adresse postale: 2 bis avenue de Bellevue
Ville: Saint Jacques de la Landes
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 321f6b12-d63f-4707-a8ca-1e89e55e71eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 18:04:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233943-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
