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A proximité de Annecy 74011 Haute Savoie
Acheteur : ccit haute-savoie
5 Rue du 27ème BCA
74011 Annecy
Secteurs d'activité
Services de vérification comptable.

prestations d'analyse comptable en lien avec les Commissions d'indemnisation à l'amiable dédiées aux entreprises impactées par des travaux d'aménagement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2023
JOUE - 393493-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccit haute-savoie
Adresse postale: 5 Rue du 27ème BCA
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: Marches@haute-savoie.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-savoie.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consulaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'analyse comptable en lien avec les Commissions d'indemnisation à l'amiable dédiées aux entreprises impactées par des travaux d'aménagement

Numéro de référence: 2374H01AO
II.1.2)Code CPV principal
79212500 Services de vérification comptable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d?analyse comptable en lien avec les Commissions d?indemnisation à l?amiable dédiées aux entreprises impactées par des travaux d?aménagement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 138 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
79212500 Services de vérification comptable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'analyse comptable en lien avec les Commissions d'indemnisation à l'amiable dédiées aux entreprises impactées par des travaux d'aménagement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-210549
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2374H01AO
Lot nº: 0
Intitulé:

prestations d'analyse comptable en lien avec les Commissions d'indemnisation à l'amiable dédiées aux entreprises impactées par des travaux d'aménagement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet alain kursner
Adresse postale: 79 rue de Soultz
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2023