Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la coordination Ssi sur le patrimoine de la Métropole de Lyon et pour les opérations immobilières impliquant la Métropole de Lyon
pour des opérations de construction, de restructuration ou pour des missions ponctuelles d'assistance à maitre d'ouvrage, il est nécessaire de s'entourer des compétences d'un coordinateur en Système de Sécurité Incendie (Ssi).Il convient de mettre à disposition du plus grand nombre d'utilisateurs, un outil permettant d'apporter une réponse rapide et efficiente à ce domaine d'expertise. Cet outil pourra être utilisé par l'ensemble des directions de La Métropole de Lyon.Ce marché pourra également être utilisé pour des biens non propriété de la Métropole mais où cette dernière exécute une conduite d'opération et a une participation financière.L'outil se veut le plus réactif et modulable possible afin de laisser la possibilité au donneur d'ordre de confier des missions plus ou moins étendues aux prestataires qui seront retenus au terme de la consultation, en fonction de ses besoins particuliers
pour des opérations de construction, de restructuration ou pour des missions ponctuelles d'assistance à maitre d'ouvrage, il est nécessaire de s'entourer des compétences d'un coordinateur en Système de Sécurité Incendie (Ssi).Il convient de mettre à disposition du plus grand nombre d'utilisateurs, un outil permettant d'apporter une réponse rapide et efficiente à ce domaine d'expertise. Cet outil pourra être utilisé par l'ensemble des directions de La Métropole de Lyon.Ce marché pourra également être utilisé pour des biens non propriété de la Métropole mais où cette dernière exécute une conduite d'opération et a une participation financière.L'outil se veut le plus réactif et modulable possible afin de laisser la possibilité au donneur d'ordre de confier des missions plus ou moins étendues aux prestataires qui seront retenus au terme de la consultation, en fonction de ses besoins particuliers
reconduction 1 fois pour la même durée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. ? certificat de capacité Opqibi 0321 "Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A" ou références équivalentes avec des locaux à sommeil.Références de service ou fournitures similairesprésentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles décrites dans le Cctp ; appréciée au regard d'au moins cinq références sur des établissements recevant du public, dont au moins une avec des locaux à sommeil, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
financement : ressources propres de l'acheteur,paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,prix révisable par application d'une formule représentative (article R2112-13),Acomptes,Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillés dans les pièces de la consultation
Section IV: Procédure
territoire de la Métropole de Lyon
le ou les représentants de l'acheteur
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23-dpeb-068- le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2023- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou lieux où la Métropole de Lyon possède des biens
