Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
22n0580. Acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle et de différentes prestations topographiques et foncières
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.L'ensemble des travaux topographiques de la Métropole est couvert par un marché transversal qui se termine en mai 2023. Il a été utilisé par plusieurs directions notamment l'assainissement, les routes, l'eau, le foncier et bien d'autres et a permis de répondre à de nombreux besoins en la matière (levers topographiques pour les projets, levers topographiques après travaux, auscultations et surveillances d'ouvrages, implantations, délimitations foncières, topographie sousmarine, etc.). Ces données homogènes alimentent le SIG métropolitain et sont accessibles aux utilisateurs au travers de 450 postes spécialisés. Après traitement, les données topographiques contribuent à la construction et au maintien de l'information géographique en 2d et 3d de qualité
relevés et prestations topographiques en zone urbaine
territoire de la Métropole NCA
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 850 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 250 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
relevés et prestations topographiques en zone semi-urbaine
territoire de la Métropole NCA
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
relevés et prestations topographiques en zone rurale
territoire de la Métropole NCA
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
prestations foncières
territoire de la Métropole NCA
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur, la Ville de Nice (Vdn) et Service Eau et Assainissement de la Métropole - eAU d'azur(ea) . Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice Côte d'azur.Accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 30 000,00 EUR.- Montant maximum : 450 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole NCA :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 150 000,00 eur (H.T.).Ea :- montant minimum annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 850 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Section V: Attribution du marché
accord- cadre à bons de commande :- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Section V: Attribution du marché
accord cadre- montant minimum : 45 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Section V: Attribution du marché
accord cadre- montant minimum : 30 000,00 EUR.- Montant maximum : 450 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois
Section VI: Renseignements complémentaires
pour le lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 194 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 154 030,00 eur (H.T.).Pour le lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 152 430 eur (H.T.).Pour le lot 4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 91 800,00 EUR (H.T.).Attributaires :Lot no1 Groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)cts2 ATM 4 Allée des Imprimeurs 06700 Saint Laurent du Var pme nonlot no2 Groupement ATM (Mandataire) / segc topo / sge levier -castelli (cotraitants)cts2 sge levier -castelli 60, Avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme nonlot no3 Groupement segc topo (Mandataire) / atm / sge levier -castelli (cotraitants) obtientcts2 sge levier -castelli 60, Avenue Valéry Giscard d'estaing 06200 nice pme nonlot no4 Groupement sge levier-castelli (Mandataire) / segc topo / sarl atm (cotraitants)cts2 ATM 4 Allée des Imprimeurs 06700 Saint Laurent du Var pme nonpour tous les lots : Date de conclusion du contrat : 11/08/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/08/2023 pour tous les lots dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
