Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100) 39 mission de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez-de-chaussée Résidence le Clos des Lys à Dole ville : Champagnole lieu : 7...
Le Foyer Jurassien 39300Champagnole catherine.cavatz@le-foyer-jurassien.fr 0384520740
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851925

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181171
JOUE (15/10/13)
346478-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Foyer Jurassien, 79 avenue de la république, à l'attention de Catherine cavatz, F-39300 Champagnole. Tél. : (+33) 3 84 53 01 80. E-mail : catherine.cavatz@le-foyer-jurassien.fr. Fax : (+33) 3 84 52 07 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Foyer jurassien, 79 avenue de la république, à l'attention de Catherine cavatz, F-39300 Champagnole. Tél. : (+33) 3 84 53 01 80. E-mail : catherine.cavatz@le-foyer-jurassien.fr. Fax : (+33) 3 84 52 07 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Foyer jurassien, 79 avenue de la république, à l'attention de M le directeur général, F-39300 Champagnole. Tél. : (+33) 3 84 53 01 80. Fax : (+33) 3 84 52 07 40
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements et de bureaux en rez de chaussée résidence le clos des lys à dole (39100).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du boichot, 39100 Dole.
Code NUTS : FR432.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction d'un immeuble de 20 à 25 logements ainsi que des locaux professionnels et des garages dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché comprenant les missions suivantes:
études d'esquisse,
études d'avant projet sommaire et définitif,
études de projet,
études d'exécution,
Assistance pour la passation des contrats de travaux,
Direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de parfait achèvement.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 830 200 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Délai de paiement de 30 jours par chèque bancaire à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée au groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants conforme au modèle dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La déclaration du candidat ou du membre du groupement conforme au modèle dc2 disponible à l'adresse suivante:
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Pour les candidats objectivement dans l'impossibilité de produire un tel document, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre document permettant de prouver leurs capacités financières notamment par une déclaration appropriée des banques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Présentation de trois principaux services portant sur des opérations achevées de même nature, effectués au cours de trois dernières années. Chacun doit être présenté sous format a4 indiquant la nature et le lieu de l'opération, le destinataire public ou privé, le coût (H.T.) des travaux, le type de missions exercées et l'année de réalisation.
Attestation d'inscription au tableau des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en france. Pour les bureaux d'études: une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou le groupement doivent réunir ou s'adjoindre les compétences suivantes:
Architecture
Ingénierie: structure, thermique, fluides et vrd
économie de la construction.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compétence architecture ne peut être exécutée que par des personnes inscrites au tableau des architectes ou équivalent en application des articles 9 et suivants de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Http://Le-Foyer-Jurassien.E-Marchespublics.Com/
les candidats sont invités à s'identifier de façon complète sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (questions, réponses, modification de détail du dce). La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de nancy, cité judiciaire, rue général fabvier, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de nancy, cité judiciaire rue général fabvier, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 93 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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