Centrale des marchés
marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire 39 marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour les besoins du Foyer Jurassien à Champagnole ville : Champagnole lieu : 79 aven...
Le Foyer Jurassien 39300Champagnole olivier.vauthey@caphabitat.fr 0384247720
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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542171

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105743-2013
BOAMP (29/03/13)
13-56061

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Foyer Jurassien, 79 avenue de la république, à l'attention de Olivier vauthey, F-39300 Champagnole. Tél. : (+33) 3 84 44 84 40. E-mail : olivier.vauthey@caphabitat.fr. Fax : (+33) 3 84 24 77 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cap habitat, 75 cours sully, à l'attention de Olivier vauthey, F-39000 Lons-le-Saunier. Tél. : (+33) 3 84 44 84 40. E-mail : olivier.vauthey@caphabitat.fr. Fax : (+33) 3 84 24 77 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cap habitat, 75 cours sully, à l'attention de M. le directeur général du foyer jurassien, F-39000 Lons-le-Saunier. Tél. : (+33) 3 84 44 84 40. Fax : (+33) 3 84 24 77 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR432.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation de chaufferies collectives de type pf ou pfi avec prestations de conduite, surveillance et entretien courant (p2) de chaque installation et clause de garantie (p3).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur 79 chaufferies collectives (fioul, gaz, solaire, bois) dont 12 assurent les besoins en eau chaude sanitaire. Les chaufferies desservent 1051 logements en chauffage et 185 logements en eau chaude sanitaire. Le marché est divisé en deux lots géographiques: lot 1: bas jura, lot 2: haut jura.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Bas jura
1) Description succincte :
Marché d'exploitation de chaufferies collectives de type pf ou pfi avec prestations de conduite, surveillance et entretien courant (p2) de chaque installation et clause de garantie totale p3.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50721000.
3) Quantité ou étendue :
Ce lot regroupe 39 chaufferies collectives situées dans le bas jura dont 3 assurent les besoins en eau chaude sanitaire. les chaufferies desservent 527 logements en chauffage et 21 logements en eau chaude sanitaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Haut jura
1) Description succincte :
Marché d'exploitation de chaufferies collectives de type pf ou pfi avec prestations de conduite, surveillance et entretien courant (p2) de chaque installation et clause de garantie totale p3.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50721000.
3) Quantité ou étendue :
Ce lot regroupe 40 chaufferies collectives situées dans le hau jura dont 9 assurent les besoins en eau chaude sanitaire. les chaufferies desservent 524 logements en chaufage et 164 logements en eau chaude sanitaire.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans l'hypothèse où le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature conforme au formulaire dc1 téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers excercices disponibles ou document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle dc2 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat accompagnée des renseignements suivants:
- certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'indentité professionnelle ou garanties équivalentes
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée)
- déclaration indiquant les effectifs moyens anneuls du candidat sur les trois dernières années
- attestation d'assurance à jour.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse suivante: http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com. Une visite obligatoire des sites est prévue le 17 avril 2013. Le rendez vous est fixé à 8h30 au siège du pouvoir adjudicateur 79 avenue de la république 39300 champagnole. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Le marché comporte une période d'essai comprise entre la date de prise d'effet et le 30 juin 2014. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://le-foyer-jurassien.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de nancy, cité judiciaire, rue général fabvier, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de nancy, cité judiciaire rue général fabvier, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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