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Maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des prestations intellectuelles devant concourir à la revue de sûreté 2017 du barrage à Champagney Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des prestations intellectuelles devant concourir à la revue de sûreté 2017 du barrage de Champagney en Haute-Saône (70). mel : claude.huard@vnf...
Voies navigables de France 68052Mulhouse claude.huard@vnf.fr 03 89 45 97 01
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Maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des prestations intellectuelles devant concourir à la revue de sûreté 2017 du barrage à Champagney

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492319

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68394
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 67 , 70 Annonce No 15-68394 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : M. Huard Claude, Chargé d'opérations, 14, rue de l'est CS 31107 68052 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-45-97-07, télécopieur : 03-89-45-97-01, courriel : claude.huard@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'ensemble des prestations intellectuelles devant concourir à la revue de sûreté 2017 du barrage de Champagney en Haute-Saône (70) . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71300000 Objets supplémentaires : 71335000. Lieu d'exécution : barrage de Champagney en Haute-Saône, 70290 Champagney. Code NUTS : |FR41|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : maîtrise d'œuvre pour revue de sûreté 2017 du barrage de Champagney en Haute-Saône (70) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque tranche prévue au marché, la mission confiée au maître d'œuvre comprend: - les études d'avant-projet (Avp), - les études de projet (Pro), - l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act), - les visa des études d'exécution (Visa) - la direction de l'exécution des travaux (Det), - l'assistance aux opérations de réception (Aor) Le marché comprend également des Missions Complémentaires (Mc) pour la réalisation des prestations suivantes: - mc1: Dossier et suivi de la procédure de demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l'environnement, - mc2: Cahier des charges pour recrutement d'un pêcheur professionnel, - mc3: Mode opératoire pour l'examen technique complet, - mc4: Examen technique complet et rédaction du rapport, - mc5: Suivi environnemental de la vidange et de la pêche, - mc6: Rapport final de revue de sûreté. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'origine du financement est de 100 % vnf sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci sera de type "solidaire". Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats interviendra au vu des documents mentionnés aux rubriques suivantes du présent avis: - documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature, - documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public. le candidat devra figurer dans le tableau II intitulé "Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" de l'annexe I portant liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R214-148 du Code de l'environnement. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le candidat devra figurer dans le tableau II intitulé "Digues et barrages - études, diagnostic et suivi des travaux" de l'annexe I portant liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R214-148 du Code de l'environnement.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 55 %; - prix des prestations : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE-RS2017barrageChampagney. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La valeur technique des prestations sera appréciée au vu de la pertinence des éléments fournis dans le mémoire technique que chaque candidat doit remettre à l'appui de son offre, étant précisé qu'un total de 55 points sera attribué au maximum à la valeur technique selon le barème suivant: - 25 points pour la décomposition analytique du prix, - 18 points pour une notice, rédigée librement, destinée à assurer le maître d'ouvrage que le candidat a bien pris en considération la nature, la complexité, l'importance et les spécificités de la mission, - 12 points pour les moyens humains (CV à l'appui) et matériels que le candidat s'engage à mobiliser. Le contenu détaillé du mémoire technique est réputé être clairement indiqué dans le règlement de la consultation. en ce qui concerne le retrait des documents de consultation, ceux-ci sont fournis gratuitement aux candidats: - soit sous format "papier", sur demande écrite adressée à VNF-SIRM-BMO 14, rue de l'est CS 31107, 68052 Mulhouse Cedex, - soit sous format électronique, à partir de la plate-forme de dématérialisation "https://www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence "Moe-Rs2017barragechampagney". Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France. Correspondant : M. Huard Claude,  14, rue de l'est CS 31107,  68052 Mulhouse Cedex, , tél. : 03-89-45-97-07, , télécopieur : 03-89-45-97-01, , courriel : claude.huard@vnf.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies navigables de France. Correspondant : M. Huard Claude,  14, rue de l'est CS 31107,  68052 Mulhouse Cedex, , tél. : 03-89-45-97-07, , courriel : claude.huard@vnf.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France. Correspondant : M. Huard Claude,  14, rue de l'est CS 31107,  68052 Mulhouse Cedex, , tél. : 03-89-45-97-07, , télécopieur : 03-89-45-97-01, , courriel : claude.huard@vnf.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241595&orgAcronyme=d4t . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67010 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67010 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66
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