Centrale des marchés
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance de la Commune de CHAMPAGNE SUR SEINE. La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance de la Commune de CHAMPAGNE SUR SEINE. designation : Ville de Champagne sur seine tel : 01-60-39-51-28 cp : 77430 ...
Ville de Champagne sur seine 77430Champagne-sur-Seine s.coudert@champagne-sur-seine.fr
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La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance de la Commune de CHAMPAGNE SUR SEINE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3435733

Date de clôture estimée : 05/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/02/18)
BOAMP (09/02/18)
18-19648
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-19648
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : M. Gonord Michel, Maire, 149 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine, tél. : 01-60-39-51-28, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr/marches_publics.aspx.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance de la Commune de champagne sur seine.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000
66514110.
Lieu d'exécution : 77430, 77430 Champagne-sur-Seine.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, garantissant son parc automobile et ses risques annexes et enfin, garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation : répondre à la formule de base et aux formules alternatives.
Les variantes proposées par les candidats sont autorisées dans la mesure où elles portent sur la couverture et ou le montant de la franchise.
Les lots no2 et no3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Estimation de la valeur (H.T.) : 41 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : numéro ORIAS;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat est libre de fournir l'acte d'engagement, daté, complété, paraphé et signé dès la remise de l'offre ; à tout le moins, sa signature sera indispensablement requise au stade de l'attribution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-3-5-1-2-1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se rendre sur le profil d'acheteur (ou contacter les services municipaux le cas échéant).
Date limite d'obtention : 5 mars 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : Mme Coudert Sandra,  149 rue Grande,  77430 Champagne-sur-Seine, , tél. : 01-60-39-51-28, , courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr,  adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA1ODU4MQ%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les renseignements indiqués dans le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dab.
Contrat d'assurance garantissant le patrimoine de la Communev et ses risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - rc.
Contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Durée : à compter du 1.e.r avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - vam.
Contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - protection fonctionnelle.
Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle aux élus et aux agents
Durée : à compter du 1.e.r avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Mots descripteurs : Assurance
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