Centrale des marchés
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre portant d'une part sur la réalisation de l'Eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble d La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre portant d'une part sur la réalisation de l'Eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble du linéaire de la rive ...
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La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre portant d'une part sur la réalisation de l'Eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856847

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/19)
19-137145
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-137145
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : M. Gonord Michel, Maire, 149 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine, tél. : 01-60-39-51-28, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réalisation de l'eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble du linéaire de la rive de Seine et la création d'une zone humide au contact direct de l'espace naturel sensible des Basses Godernes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000
Objets supplémentaires : 71000000
45233162.
Lieu d'exécution : bords de Seine, 77430 Champagne-sur-Seine.
Code NUTS : -FR102.

Caractéristiques principales : 

objectifs de la mission :
-Réalisation de la véloroute sur l'ensemble de la commune de Champagne-Sur-Seine à l'exception des séquences 1, 4, 11 et 12 (sq no1 partie hors itinéraire, sq no4 partie traversant l'ens des Basses Godernes, sq no11 route des Fours du Roy et sq no12 tronçon de liaison avec la gare Sncf) ;
-Réalisation en parallèle d'une opération de renaturation des berges et de leurs abords à l'exception d'une partie de la séquence 5 (aménagement de la noue de liaison ENS - kio)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre portant d'une part sur la réalisation de l'eurovéloroute et, d'autre part, sur la renaturation de l'ensemble du linéaire de la rive de Seine et la création d'une zone humide au contact direct de l'espace naturel sensible des Basses Godernes.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 215 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : obligation de facturation électronique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019091012201.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : Mme COUDERT,  149 rue Grande,  77430 Champagne-sur-Seine, , tél. : 01-60-39-51-28, , courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNzYzOA%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les précisions sont indiquées dans la dernière rubrique du règlement de la consultation.
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