Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet le nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, de bâtiments de la ville. Cette prestation inclut la fourniture et la gestion des consommables.Les bâtiments co.. La présente consultation a pour objet le nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, de bâtiments de la ville. Cette prestation inclut la fourniture et la gestion des consommables.Les bâtiments con...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3428371

Date de clôture estimée : 28/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/18)
18-17250
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-17250
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : M. Gonord Michel, Maire, 149 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine, tél. : 01-60-39-51-28, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr/marches_publics.aspx.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet le nettoyage de locaux, y compris la vitrerie, de bâtiments de la ville. Cette prestation inclut la fourniture et la gestion des consommables.
les bâtiments concernés sont : la salle Marcel Pagnol, la salle Pablo Picasso, le centre de loisirs et le centre de santé (à compter du 1er mai 2018)
.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90900000
Objets supplémentaires : 39830000
90522400
90911000.
Lieu d'exécution : plusieurs sites, 77430 Champagne-sur-Seine.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

un descriptif précis des opérations est décrit en annexe 1 du CCTP. Le candidat aura pris connaissance des jours et des créneaux horaires dans lesquels les prestations devront être exécutées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire fournit les produits et matériels nécessaires à l'exécution des travaux (produits d'entretien, sacs poubelle, balais, chariots à compartimentage (tri sélectif des déchets), aspirateurs, mono-brosses ...). Tous les consommables sanitaires des bâtiments (papier hygiénique, papier sèche-mains, savon lave-mains...) devront également être fournis par le prestataire.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 65 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat est libre de fournir l'acte d'engagement, daté, complété, paraphé et signé dès la remise de l'offre ; à tout le moins, sa signature sera indispensablement requise au stade de l'attribution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02-28-1-2-2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se rendre sur le profil d'acheteur (ou contacter les services municipaux le cas échéant).
Date limite d'obtention : 28 février 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Champagne sur seine.
 Correspondant : Mme Sandra Coudert,  149 rue Grande,  77430 Champagne-sur-Seine, , tél. : 01-60-39-51-20, , courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les renseignements indiqués dans le règlement de la consultation.
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