Centrale des marchés
Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation et la gestion du Centre de loisirs Il est envisagé de continuer à déléguer la gestion de :- l'accueil de loisirs périscolaire, y compris la surveillance des devoirs, des enfants des 6 écoles de la Ville les lundis, mardis, jeudis et...
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Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation et la gestion du Centre de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3598961

Date de clôture estimée : 27/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/18)
18-50182

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-50182
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Champagne sur seine, Hôtel de Ville - 149 rue Grande, 77430, Champagne sur seine, F, Téléphone : (+33) 1 60 39 51 28, Courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.champagne-sur-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
à l'adresse suivante : Commune de champagne sur seine, 149 rue Grande, Point(s) de contact : Hôtel de Ville, 77430, Champagne sur seine, F, Téléphone : (+33) 01 60 39 51 28, Courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, Adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation et la gestion du Centre de loisirs
Numéro de référence : SC/DSP/04-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il est envisagé de continuer à déléguer la gestion de :- l'accueil de loisirs périscolaire, y compris la surveillance des devoirs, des enfants des 6 écoles de la Ville les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; - l'accueil de loisirs extrascolaire des mineurs scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et des communes de Thomery et de Saint-Mammès, pendant les mercredis et les vacances scolaires, ainsi que l'accueil de loisirs extrascolaire des mineurs de 13 ans ;- l'animation de la pause méridienne ;-la gestion des facturations et des perceptions des redevances des familles en fonction de la tarification en vigueur et le contrôle des encaissements.La Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre.Les candidats admis à présenter une offre recevront à cet effet un projet de convention qui devra être complété par les caractéristiques techniques de leur offre (projet éducatif, projet pédagogique, projet RH...) et par leur proposition financière.Le dossier de consultation comportera un règlement de la consultation précisant notamment la date de remise des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service.L'évaluation des offres sera réalisée selon les critères renseignés dans le règlement de la consultation transmis à tous les candidats admis à présenter une offre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - l'accueil de loisirs périscolaire, y compris la surveillance des devoirs, des enfants des 6 écoles de la Ville les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; - l'accueil de loisirs extrascolaire des mineurs scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et des communes de Thomery et de Saint-Mammès, pendant les mercredis et les vacances scolaires, ainsi que l'accueil de loisirs extrascolaire des mineurs de 13 ans ;- l'animation de la pause méridienne ;-la gestion des facturations et des perceptions des redevances des familles en fonction de la tarification en vigueur et le contrôle des encaissements.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire tous les documents mettant en valeur leurs garanties professionnelles, techniques et financières ainsi que leur aptitude à assurer l'exécution, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Elle sera composée de : - des tarifs sur les usagers (concernant l’accueil périscolaire et l’accueil lors des mercredis et vacances scolaires) ;- de contributions financières versées par la Ville liées aux contraintes particulières de fonctionnement du service public ;- toutes contributions versées par tout organisme quel qu'il soit (CAF, Département, communauté de communes).
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 avril 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre.Les candidats admis à présenter une offre recevront à cet effet un projet de convention qui devra être complété par les caractéristiques techniques de leur offre (projet éducatif, projet pédagogique, projet Rh...) et par leur proposition financière.le dossier de consultation comportera un règlement de la consultation précisant notamment la date de remise des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service.l'évaluation des offres sera réalisée selon les critères renseignés dans le règlement de la consultation transmis à tous les candidats admis à présenter une offre. La date limite de remise des offres sera fixée pour le 25 mai 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Référé suspension : conformément à l'article L.521-1 du même code, " quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. "Référé contractuel (après la signature du contrat) : le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.Recours " Tropic Travaux-Département Tarn-et-Garonne "Dégagé par la jurisprudence, ce recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés et tout tiers susceptible d'être lésé, devant le juge du contrat.Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ".Recours pour excès de pouvoir : le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2018
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