Centrale des marchés
Délégation de service public de d'assainissement collectif et non collectif Délégation du service public de d'assainissement collectif et non collectif par concession de services. La Commune de Champagne-sur-Seine a compétence en matière d'assainissement collectif et non c...
Ville de Champagne sur seine 77430Champagne-sur-Seine s.coudert@champagne-sur-seine.fr
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Délégation de service public de d'assainissement collectif et non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4449421

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-51078
MarchésOnline (30/03/19)

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-50135
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Champagne sur seine, Hôtel de Ville - 149 rue Grande, 77430, Champagne sur seine, F, Téléphone : (+33) 1 60 39 51 28, Courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.champagne-sur-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4NDMzNg%3D%3D
à l'adresse suivante : Commune de champagne sur seine, Numéro national d'identification : 21770079800010, 149 rue Grande, Point(s) de contact : Hôtel de Ville, 77430, Champagne sur seine, F, Téléphone : (+33) 01 60 39 51 28, Courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public de d'assainissement collectif et non collectif
Numéro de référence : 2019051542
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation du service public de d'assainissement collectif et non collectif par concession de services. La Commune de Champagne-sur-Seine a compétence en matière d'assainissement collectif et non collectif ; dans ce cadre, celle-ci souhaite que la gestion des services publics de l'assainissement collectif et non collectif soit assurée dans les meilleures conditions afin de répondre aux besoins des usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations : 1 806 abonnésAssiette de la redevance : 257 338 m34 postes de relèvement8 déversoirs d'orages33 kml de canalisations gravitaire dont 7 kml d'EU, 5 kml d'EP et 21 kml UN,Environ 110 installations d'assainissement non collectif sont en cours de raccordement au réseau d'eaux usées.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire tous les documents mettant en valeur leurs garanties professionnelles, techniques et financières ainsi que leur aptitude à assurer l'exécution, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La redevance comprend la rémunération du concessionnaire relative à la gestion du service et à l’exploitation des installations d’assainissement, en contrepartie des charges qui lui incombent en exécution du contrat.Le Concessionnaire sera tenu de percevoir gratuitement pour le compte de la Collectivité la part de cette dernière s'ajoutant aux prix constituant sa rémunération.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Référé suspension : conformément à l'article L.521-1 du même code, " quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. "Référé contractuel (après la signature du contrat) : le référé contractuel est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.Recours " Tropic Travaux-Département Tarn-et-Garonne "Dégagé par la jurisprudence, ce recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés et tout tiers susceptible d'être lésé, devant le juge du contrat.Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ".Recours pour excès de pouvoir : le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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