1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de CHAMPAGNE SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Identifiant de la procédure: 7a05d78f-a353-436f-96a9-a08a954b070b
Identifiant interne: DSP_2026_ALSH
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ALSH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Critères de choix des offres : 1. Qualité du projet éducatif et pédagogique. 2. Valeur technique, organisationnelle et modalités d'animation du service. 3. Équilibre financier de l'offre et cohérence du budget prévisionnel.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de CHAMPAGNE SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de CHAMPAGNE SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 21770079800010
Département: SEINE ET MARNE
Adresse postale: 149 rue Grande 149 rue Grande
Ville: CHAMPAGNE SUR SEINE
Code postal: 77430
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M BRUN Séverine - Responsable de la commande publique
Téléphone: 0160395128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1998f3a1-d18d-4b62-9797-db754829f696 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 13:08:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481495-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
