Centrale des marchés
collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation de l'usine de compostage, traitement des encombrants, exploitation des déchetteries et entretien maintenance des contenants 95 Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation de l'usine de compostage, traitement des encombrants, exploitation des déchetteries et entretien des contenants à Champagne-sur-Oise vi...
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Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation de l'usine de compostage, traitement des encombrants, exploitation des déchetteries et entretien maintenance des contenants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666971

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129781-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68219

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat TRI-OR, rue Pasteur prolongée, contact : Mme LIS-RIBEIRO Christine, à l'attention de M. le président, F-95660 Champagne-sur-Oise. Tél. : (+33) 1 34 70 05 60. E-mail : direction@tri-or.fr. Fax : (+33) 1 34 70 41 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation de l'usine de compostage, traitement des encombrants, exploitation des déchetteries et entretien maintenance des contenants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Syndicat TRI-OR, site de Champagne sur Oise, 95660 Champagne-sur-Oise.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché concerne la collecte de l'ensemble des flux (ordures ménagères résiduelles, déchets propres et secs, verre et encombrants), aussi bien en porte à porte qu'en apport volontaire, ainsi que l'exploitation de l'unité de traitement des ordures ménagères résiduelles par compostage, le traitement des encombrants, l'exploitation des deux déchèteries comprenant le gardiennage, le transport et l'évacuation des déchets ainsi que le traitement et les prestations nécessaires à l'entretien-maintenance des contenants et au nettoyage des conteneurs aériens d'apports volontaire.
Le(S) titulaire(s) se voit(ent) confier les missions suivantes :
-Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
-Lot n°2 : Exploitation de l'unité de compostage et traitement des encombrants
-Lot n°3 : Exploitation des déchèteries
-Lot n°4 : Entretien-Maintenance des contenants.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511200,90512000,90513000,34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
-Ordures ménagères résiduelles : 27 965 T en 2012
-Déchets propres et secs : 4 250 T en 2012
-Verre : 2 630 T en 2012
-Encombrants : 3 770 T en 2012
Durée de ce marché: du 01/01/2014 au 31/12/2018
Variante obligatoire concernant la collecte des encombrants sur appel.
Lot n°2 : Exploitation de l'unité de compostage et traitement des encombrants
-Déchets entrants : 29 892 T en 2012
-Déchets traités sur l'unité de compostage : 26 166 T en 2012
-Compost produit : 5 438 T en 2012
-Encombrants traités : 4 139 T en 2012
-Capacité annuelle nominale de l'unité de compostage : 39 000 T/An
-Capacité annuelle nominale du quai de transfert des encombrants : 7 000 T/An
Durée de ce marché: du 01/10/2013 au 31/12/2018
Lot n°3 : Exploitation des déchèteries
-Gravats : 4 488 T en 2012
-Ferraille : 243 T en 2012
-Encombrants : 5 596 T en 2012
-Branchages : 2 562 T en 2012
-Batteries : 11 T en 2012
-Cartons : 74 T en 2012
-Huiles : 19 T en 2012
-Piles : 2 T en 2012
-Deee : 181 T en 2012
-Dds : 97 T en 2012
-Pneus : 4 T en 2012
-Fréquentation : 30 978:champagne-sur-oise et 32 598:viarmes
Durée de ce marché: Du 01/10/2013 au 31/12/2018
Lot n°4 : Entretien-Maintenance des contenants
-Volume de bacs OMR : 2 788 000 litres en 2012
-Nombre de bacs OMR : 16 234
-Volume de bacs DPS : 4 110 000 litres en 2012
-Nombre de bacs DPS : 27 060
-Volume de bacs Verre : 1 276 000 litres en 2012
-Nombre de bacs Verre : 27 018
-Volume de conteneurs aériens : 630 000 litres en 2012
-Nombre de conteneurs aériens : 210 en 2012
Durée de ce marché: Du 01/10/2013 au 31/12/2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiements mensuels selon l'exécution des prestations. Paiement à 30 jours. Le financement des prestations est assuré par les contribution des communes adhérentes au syndicat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Dans le cas d'un groupement, celui-ci sera solidaire et le candidat désignera l'entreprise qui sera le mandataire solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 ou équivalent)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat ; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
-Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Effectifs de l'opérateur économique, et notamment liste des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission, CV des responsables d'exploitations des contrats et expériences professionnelles en matière d'exploitation de service de collecte, d'exploitation d'usine de compostage, d'exploitation de déchèterie ou de maintenances des contenants en fonction du lot concerné.
-Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
-Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
-Certificat de qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 juin 2013, à 14:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée
Ci-dessous :
- soit à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet http://www.tri-or.fr/. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site Internet ;
- soit à retirer auprès du Syndicat selon les jours et horaires d'ouverture suivants.
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 /14h00 à 16h30.
Syndicat TRI-OR
Rue Pasteur prolongée
95660 Champagne-Sur-Oise
Téléphone : 01 34 70 05 60 / Fax : 01 34 70 41 47
-soit envoyé par La Poste sur demande écrite du candidat qui sera adressée à l'adresse précisée ci-dessus.
Le lot n°1 comporte une variante obligatoire concernant la mise en oeuvre d'une collecte des encombrants sur appel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00