1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires sur le territoire du Syndicat TRI-OR. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature, prévue durant la première quinzaine du mois de juin 2026.
Identifiant de la procédure: 5928a37e-29b2-4f7f-8469-ee7f1cfa929a
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA DU PARADIS RUE PASTEUR PROLONGEE
Ville: Champagne sur Oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire du syndicat TRI-OR, à savoir dans les communes suivantes : Asnières sur Oise ; Baillet en France ; Beaumont sur Oise ; Belloy en France ; Bernes sur Oise ; Bethmont la Forêt ; Bruyères sur Oise ; Champagne sur Oise ; Chauvry ; Frouville ; Hédouville ; L'Isle Adam ; Maffliers ; Mériel ; Montsoult ; Mours ; Nerville la Forêt ; Nointel ; Noisy sur Oise ; Parmain ; Persan ; Presles ; Ronquerolles ; Saint Martin du Tertre ; Seugy ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villiers Adam
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bac, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à partir de sa signature.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE D'ACTIVITE DU PARADIS RUE PASTEUR PROLONGEE
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire du syndicat TRI-OR, à savoir dans les communes suivantes : Asnières sur Oise ; Baillet en France ; Beaumont sur Oise ; Belloy en France ; Bernes sur Oise ; Bethmont la Forêt ; Bruyères sur Oise ; Champagne sur Oise ; Chauvry ; Frouville ; Hédouville ; L’Isle Adam ; Maffliers ; Mériel ; Montsoult ; Mours ; Nerville la Forêt ; Nointel ; Noisy sur Oise ; Parmain ; Persan ; Presles ; Ronquerolles ; Saint Martin du Tertre ; Seugy ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villiers Adam
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit s'inscrire gratuitement sur le site ACHAT PUBLIC et télécharger le DCE en ligne correspondant au marché n°2026-01. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Champagne sur Oise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRI-OR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Numéro d’enregistrement: 25950028800024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Ville: Champagne-sur-oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134700560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: PARIS - 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8375bcfc-8019-4be9-8ca0-2fd1ae388a44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:41:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177315-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
