Exploitation de la micro-crèche communale

Champagne-sur-Oise
la délégation de service public simplifiée relative à la gestion et à l’exploitation de la micro-crèche communale « NOS PREMIERS PAS » à l’association LA NOUVELLE ÉTOILE, à la suite du désistement de l’attributaire initial.
AVIS D’ATTRIBUTION D’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE
7463167801 - AT
La commune de Champagne-sur-Oise informe que, par délibération du conseil municipal du 26 juin 2026, a attribué la délégation de service public simplifiée relative à la gestion et à l’exploitation de la micro-crèche communale « NOS PREMIERS PAS » à l’association LA NOUVELLE ÉTOILE, à la suite du désistement de l’attributaire initial. CPV : 85312110-3 – Services de crèches et garderies d'enfants.
La procédure a été conduite sur le fondement du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants, ainsi que du Code de la commande publique.
La délégation est conclue pour une durée de 4 ans, renouvelable 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 6 ans pour un montant de 21 800 euros, soit 130 800 euros sur la durée totale de la concession.
La convention de délégation de service public a été autorisée à la signature de M. le Maire avec l'association LA NOUVELLE ÉTOILE, ou toute autre entité juridique venant à sa suite.