Avis de concession - Avis n° 25-142484 du 26/12/2025
Département(s) de publication : 95, 60
Annonce n° 25-142484
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE
À l'attention de : M. CARTEADO Stéphane, MAIRE
Adresse : 8 B PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 95660 CHAMPAGNE SUR OISE
Coordonnées :
Téléphone : 0130287777
Courriel : dgs@villedechampagne.fr
Point(s) de contact : https://achat-national.safetender.com
Téléphone : 0130287777
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de Service - Délégation de Service Public simplifiée relative à la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHAMPAGNE SUR OISE
Description des prestations : La DSP concerne la gestion et l’exploitation d’une micro-crèche communale de 10 places dans des locaux communaux réhabilités à cet effet en 2014. Les locaux sont mis gratuitement à disposition du gestionnaire qui prend quant à lui à sa charge les fluides nécessaires au fonctionnement du site (eau, gaz électricité). Le délégataire aura à sa charge les investissements nécessaires au mobilier nécessaire au fonctionnement du service (le matériel en service sera remis en l’état au délégataire en début de contrat). Le prestataire percevra en contrepartie la participation des familles utilisatrices sur la base d’un tarif horaire défini par ses soins et négocié avec la commune. Le service est actuellement géré en Prestation Unique de Service (PSU) de la CAF. Les candidats peuvent faire parvenir une offre reposant sur la PSU ou, sur la CMG/PAJE de la CAF, ou les deux. Les candidats doivent rédiger leurs offres soit en montage PSU, soit en montage CMG/PAJE, soit les deux. Des Compte d’Exploitation Prévisionnels spécifiques à renseigner sont joints au dossier de consultation. La commune analysera l’intégralité des offres et les modalités seront négociées entre les parties avant la signature de la convention définitive de DSP. Le délégataire percevra une aide forfaitaire annuelle de la commune selon un montant négocié dans le cadre de la procédure de passation de la DSP.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : candidats dont les expériences, les garanties professionnelles et financières sont en rapport à la prestation, objet de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : candidats dont les expériences, les garanties professionnelles et financières sont en rapport à la prestation, objet de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/03/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2/4, boulevard de l’Hautil, 95027 Cergy Pontoise cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse : 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Coordonnées :
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025
