1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivos d'Arbois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé, et qui comprend : - la restructuration complète des trois niveaux du bâtiment MOREL pour y ramener l'entièreté des activités de l'école élémentaire, c'est-à-dire : o sept salles de classe ordinaires, o un dispositif ULIS (une classe et sa bibliothèque) pour les élèves à besoins spécifiques, o une nouvelle unité d'enseignement DITEP destinée à des élèves souffrant de difficultés psychologiques dont les manifestations perturbent l'accès aux apprentissages et les relations sociales. Cette unité est dite UEE (Unité d'Enseignement Externalisé) et comprend une salle de classe et sa salle de repli, o le RASED (2 bureaux), o les services administratifs de l'école et autres locaux "spécifiques adultes", o le centre médico-scolaire avec son archivage de tous les sites (actuellement à Aragon), o une cuisine type kitchenette, o une salle multi-activités qui pourra être mutualisée. - l'agrandissement du bâtiment sur sa façade Nord pour les espaces de circulation et de liaison. - la création de sanitaires extérieurs (facilement accessibles depuis la cour de récréation et depuis les espaces de l'école et dont la surveillance sera aisée). Le scénario retenu permet une extension en façade Nord, pour l'externalisation de toutes les circulations horizontales et verticales. : seule la surface plancher de circulation est construite, le reste de l'extension est triple hauteur. Tous les espaces des RdC /R+1 sont desservis par la nouvelle circulation. Au R+2, elle sert essentiellement d'issue de secours. Les larges circulations et le large hall permettent d'obtenir une ambiance agréable. Le bel escalier en pierre existant (mais actuellement détérioré) est déplacé dans l'extension et mis en valeur. Toutes les surfaces correspondent à peu près aux surfaces théoriques : quand les surfaces des salles de classes sont un peu petites, elles sont corrigées par des salles de rangement. En fonction du projet il serait souhaitable de connecter le bloc sanitaire sur les circulations en double peau ... En termes d'orientation environnementales, le scénario retenu est le scénario n°2, bouquet de travaux dit intermédiaire (permettant d'atteindre un niveau BBC rénovation 2024 avec l'indication des subventions mobilisables). Attention, les travaux se feront en site occupé et un phasage sera à planifier, avec certaines phases à prévoir pendant les périodes de vacances scolaires. A noter que le bâtiment se trouve dans le périmètre d'application du règlement des sites Patrimoniaux Remarquables d'Arbois
Identifiant de la procédure: 8dc9277d-42b0-4557-8e82-39207d4bb16d
Identifiant interne: 2025 Morel
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché formalisé avec négociation sans concours. Plus de détail dans l'avis public de concurrence, et le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue des écoles
Ville: ARBOIS
Code postal: 39600
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOe Bâtiment Morel
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé
Identifiant interne: Unique MOe Bâtiment Morel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Morel 6 Rue des écoles
Ville: Arbois
Code postal: 39600
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références
Description: Pour la compétence "Architecture", qualité architecturale et fonctionnelle des références: 35 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation pour les critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation pour les critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sivos d'Arbois
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivos d'Arbois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivos d'Arbois
Numéro d’enregistrement: 25390196100016
Adresse postale: Mairie 10 Rue de l'Hotel de Ville
Ville: Arbois
Code postal: 39600
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Direction
Téléphone: +33 630458163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Ville: BESANCON Cedex 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Besançon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 57c3fab1-8696-473c-b0e6-9581f8079ba2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:20:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249026-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
