Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie

Organisme : Mairie de Champagne au Mont d'Or

Intitulé : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/09/2014 à 16 h 30

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Champagne au Mont d'Or Correspondant : Bernard dejean, 10, rue de la mairie, 69542 Champagne au mont d'or cedex, tél : 04 72 52 06 08, Mél : m.viviant@mairie-champagne-mont-dor.fr, fax : 04 72 52 06 08 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://champagne-mont-dor.e-marchespublics.com Objet du marché : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Champagne au mont d or, 69410, Champagne au mont d or Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures par la personne publique. Les factures sont réglées sur les fonds propres de la mairie votés au budget principal. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05/09/2014 16:30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/09 Renseignements complémentaires : E-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres se fait par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de champagne, 10 rue de la mairie, 69542 champagne au mont d'or cedex ou par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités précises de remise des offres, se référer à l'acte d'engagement ou aux conditions générales de la plateforme. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Martine viviant, 10 rue de la mairie, 69410, Champagne au mont d or, tél : 0472520608, fax : 0472520618 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Olivier viannay, 10 rue de la mairie, 69410 Champagne au mont d or, tél : 0472520608 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (assistance en cas de problème au 01.72.36.55.48). Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2014