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74 rehabilitation de la maison du lieutenant a servoz production museographique à Chamonix 74 rehabilitation de la maison du lieutenant a servoz production museographique à Chamonix rehabilitation de la maison du lieutenant a servoz production museographique. ville : Chamonix Cedex, c...
Ville de Chamonix Mont-Blanc 74402Chamonix-Mont-Blanc
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74 rehabilitation de la maison du lieutenant a servoz production museographique à Chamonix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153567

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104207

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chamonix Mont-Blanc.
Correspondant : M. le président, voie : B.P. 91 74402 Chamonix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rehabilitation de la maison du lieutenant a servoz production museographique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 92521000.

Lieu d'exécution : servoz, lieu dit le Mont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 4 août 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 04/08/2014 jusqu'au 07/11/2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique basée sur la qualité du mémoire technique : 40 % ;
- références du chef de projet désigné pour conduire le projet en opérations similaires : 10 % ;
- dispositions pour respecter ce délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C16T.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, pdf, excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX.
mairie de chamonix Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Didier ONDE Architecture.
Correspondant : M. Didier ONDE, le Noiret, 74540 Gruffy, tél. : (+33) 4-50-77-59-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX.
Correspondant : Karine CAUX, mairie de chamonix Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, tél. : (+33) 4-50-53-75-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX.
mairie de chamonix Direction Générale des Services Service Achats et Commande Publique B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://www.chamonix-mont-blanc.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 pl Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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