1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de Maintenance du système de supervision du Tunnel du Mont Blanc
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d’une assistance technique ainsi que la réalisation des opérations de maintenance préventive, corrective et évolutive du système de supervision LOGOS et des programmes automates du Tunnel du Mont-Blanc. Au vu de la criticité de l’ouvrage, le titulaire garantit une disponibilité de ses intervenants techniques 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: e8eac65a-3520-4fab-b74f-f4a33b8d0cba
Identifiant interne: 12-26
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: F-74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courmayeur
Code postal: I-11013
Subdivision pays (NUTS): Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste (ITC20)
Pays: Italie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Le marché s'exécute dans le cadre de l'exploitation du Tunnel du Mont-Blanc, infrastructure transfrontalière franco-italienne. Les titulaires sont tenus de respecter les dispositions réglementaires applicables sur le territoire où les prestations sont réalisées ainsi que les éventuelles prescriptions spécifiques du GEIE du Tunnel du Mont-Blanc.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de Maintenance du système de supervision du Tunnel du Mont Blanc
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'une assistance technique ainsi que la réalisation des opérations de maintenance préventive, corrective et évolutive du système de supervision LOGOS et des programmes automates du Tunnel du Mont-Blanc. Au vu de la criticité de l'ouvrage, le titulaire garantit une disponibilité de ses intervenants techniques 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: F-7440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courmayeur
Code postal: I-11013
Subdivision pays (NUTS): Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste (ITC20)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification, hors période de préparation, laquelle ne pourra excéder deux mois. La période de préparation court à compter de la notification du marché jusqu’au démarrage effectif des prestations. À titre indicatif, le début d’exécution du service est prévu au 1er janvier 2027. Le marché est reconductible trois fois, par périodes d’une même durée, dans la limite d’une durée totale de quarante-huit mois. La décision de reconduction est notifiée par l’acheteur au moins deux mois avant l’échéance du marché ou de la période en cours. Chaque période de reconduction est exécutée aux mêmes prix et conditions que le marché initial. En cas de nécessité liée à la continuité du service, l’acheteur peut demander une prolongation exceptionnelle du marché pour une durée comprise entre un et six mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 736 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée à la rubrique 5.1.5 tient compte de la durée maximale du marché, reconductions comprises. Le montant estimatif de la période initiale de douze mois est de 184 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Documents de marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la présentation de l’offre, la forme du groupement est libre. Cependant, le Pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d’enregistrement: 43309251700021
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33(0)450548421
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TGI-69383-01
Adresse postale: 67 rue ServientVille:
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0db29363-6fa1-4afb-a8a6-c544c039bfad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 17:57:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441004-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
