1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des missions d'Agent de Sécurité Tunnel décrites dans la Directive européenne 2004/54.
Identifiant de la procédure: 853f15d8-54bd-4404-a8a3-3e47b508043f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des missions d'Agent de Sécurité Tunnel décrites dans la Directive européenne 2004/54.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat : est exécuté par bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins, sans mise en concurrence est conclu avec un maximum en quantité correspondant aux quantités présentes dans le DQE. Il est rappelé que les quantités présentes dans le DQE sont fournies à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement de la part du TMB-GEIE. Le contrat est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d’enregistrement: 43309251700021
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 00330450555500
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433 LYON Cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6bb729c0-86a0-422c-ab22-e0dfe4a0f210 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 14:55:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367928-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
