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ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE L'OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 36KVA ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE L'OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 36KVA adresse : 85 place du Triangle de l'Amitié ...
OFFICE DE TOURISME 74400Chamonix-Mont-Blanc developpement@chamonix.com
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ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE L'OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 36KVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5751701

Date de clôture estimée : 08/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/20)
20-142432
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-142432
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE DE TOURISME.
 Correspondant :  boizard stephane stephane, Président, 85 place du Triangle de l'amitié 74400 Chamonix Mont Blanccourriel : developpement@chamonix.com adresse internet : https://www.chamonix.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : acheminement et fourniture d'electricite pour les sites de l'office de tourisme de la vallee de chamonix mont-blanc d'une puissance inferieure a 36kva.

Caractéristiques principales : 
la fourniture et l'acheminement complet en énergie électrique des points de livraison (inférieurs à 36 KVA et bénéficiant d'un tarif C5) ; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés présentés dans les différents articles du C.C.T.P. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 02/01/2023. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 22 000,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 11 500,00 euro(s) Période no3 Maximum (H.T.) 11 500,00 euro(s) Total : 45 000,00 euro(s) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : autorisation de fourniture d?électricité (Copie de l?autorisation de fourniture d?électricité prévue au décret no2011-1457 du 7 novembre 2011);
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20OT03S/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publicationd'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CCVCMB 38 Place de l'eglise B.P. 91 74402 chamonix mont - bLANC Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20ot03s.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.

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