Avis de concession - Avis n° 25-32248 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-32248
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Chamonix Mont-Blanc
À l'attention de : Fournier Eric, Maire
Adresse : 38 Place de l'Eglise, 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Coordonnées :
Téléphone : +33 450531113
Courriel : correspondre@aws-france.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public sous forme d'affermage en vue de l'exploitation du Refuge du Requin
Numéro de référence : DSP Requin 2025
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : Edifié au pied de la dent du Requin et de l'Aiguille du Plan, le Refuge du Requin génère à ce jour un chiffre d'affaire moyen de 126 300 euros, pour 57 couchages devant être ramenés à 42 au vu de son classement ERP. Il est ouvert et gardé en période hivernale et estivale. Le délégataire aura en charge la gestion, l'exploitation, le gardiennage, l'entretien et la maintenance du refuge ainsi que la réalisation d'investissements pour un montant prévisionnel estimé de 20 500 euros HT. Il devra également apporter une licence de débit de boissons. La convention prendra effet avant la saison hivernale 2026 et sera conclue pour une durée de 5 ou 7 ans. Le refuge sera mis à disposition équipé du matériel indispensable à son exploitation. Le candidat retenu sera redevable d'un droit d'entrée estimé à hauteur de 19 273 euros au 31/12/2024. La mise à disposition du refuge sera réalisée moyennant le paiement d'une redevance annuelle
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 884058 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public sous forme d'affermage en vue de l'exploitation du Refuge du Requin
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55300000
CPV - Objet principal : 55130000
Description des prestations : Edifié au pied de la dent du Requin et de l'Aiguille du Plan, le Refuge du Requin génère à ce jour un chiffre d'affaire moyen de 126 300 euros, pour 57 couchages devant être ramenés à 42 au vu de son classement ERP. Il est ouvert et gardé en période hivernale et estivale. Le délégataire aura en charge la gestion, l'exploitation, le gardiennage, l'entretien et la maintenance du refuge ainsi que la réalisation d'investissements pour un montant prévisionnel estimé de 20 500 euros HT. Il devra également apporter une licence de débit de boissons. La convention prendra effet avant la saison hivernale 2026 et sera conclue pour une durée de 5 ou 7 ans. Le refuge sera mis à disposition équipé du matériel indispensable à son exploitation. Le candidat retenu sera redevable d'un droit d'entrée estimé à hauteur de 19 273 euros au 31/12/2024. La mise à disposition du refuge sera réalisée moyennant le paiement d'une redevance annuelle
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 884058 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -une lettre de candidature comportant les coordonnées du candidat, précisant si ce dernier se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement, les coordonnées de ses membres, l'identité de son mandataire et sa nature (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire) ; -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée ; -une déclaration sur l'honneur attestant : -qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; -qu'il respecte les obligations figurant aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail, en matière d'emploi des travailleurs handicapés ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. -un justificatif de moins de 3 mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. En cas d'impossibilité liée au statut juridique de l'entreprise, celle-ci peut prouver son existence par tout moyen. En cas de candidat personne physique, un engagement à constituer une société dans le cas où celui-ci est retenu ; -les certificats visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -une lettre de candidature comportant les coordonnées du candidat, précisant si ce dernier se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement, les coordonnées de ses membres, l'identité de son mandataire et sa nature (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire) ; -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée ; -une déclaration sur l'honneur attestant : -qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; -qu'il respecte les obligations figurant aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail, en matière d'emploi des travailleurs handicapés ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. -un justificatif de moins de 3 mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. En cas d'impossibilité liée au statut juridique de l'entreprise, celle-ci peut prouver son existence par tout moyen. En cas de candidat personne physique, un engagement à constituer une société dans le cas où celui-ci est retenu ; -les certificats visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration du candidat mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant ces trois derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - une attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile professionnelle. En cas de candidat personne physique, un engagement à souscrire les polices d'assurance relatives à l'activité professionnelle projetée ; - Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, étant précisé qu'une simple attestation de bonne tenue de compte ou un document équivalent sera jugé insuffisant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une note de présentation du candidat comportant les éléments suivants : o les moyens en personnel, indiquant notamment les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; o les moyens techniques et matériels ; o l'organisation interne ; o les activités principales et accessoires ; o les savoirs faire et qualification professionnelles du candidat en lien direct avec l'exploitation d'un refuge ou d'une activité d'hôtellerie et/ou de restauration en milieu de moyenne ou haute montagne ; o une liste des références du candidat ayant un lien direct avec l'exploitation d'un refuge ou d'une activité d'hôtellerie et/ou de restauration en milieu de moyenne ou haute montagne et des principales prestations de services de même nature que les prestations objet du contrat, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les caractéristiques principales de ces prestations (2 pages maximum par projet ; 5 projets maximum), permettant de démontrer sa capacité à exécuter le contrat objet de la présente consultation et, d'une manière générale, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - tous éléments complémentaires de nature à établir son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Pour justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles, le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires est tenu de justifier, à l'appui de sa candidature, des capacités de ce ou ces prestataires, et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 3 ans d'expériences en lien direct avec l'exploitation d'un refuge ou d'une activité d'hôtellerie et/ou de restauration en milieu de moyenne ou haute montagne
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ - La présente procédure est restreinte et comprend deux phases : une phase de remise des candidatures puis une phase, pour les candidats admis au stade des offres, une phase de remise d'offres. Les candidats sont invités prendre connaissance du règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable en complément du présent avis d'appel public à concurrence.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
