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Geie du Tunnel du Mont Blanc 74400Chamonix-Mont-Blanc
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Nettoyage par pompage et le traitement des contenus des fosses septiques du tunnel du mont blanc et de l'aire de régulation poids lourds de passy à Chamonix Mont Blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048167

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-41965
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-41965
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Geie du Tunnel du Mont Blanc.
 Correspondant : daniel MARINO, geie du Tunnel du Mont Blanc Plateforme Française du Tunnel 74400 Chamonix.

Objet du marché : nettoyage par pompage et le traitement des contenus des fosses septiques du Tunnel du Mont Blanc et de l'aire de régulation poids lourds de Passy.
Lieu d'exécution et de livraison: plateforme française du Tunnel; Tunnel du Mont Blanc; Aire de régulation poids lourds de Passy (74190), 74400 Chamonix Mont Blanc.

Caractéristiques principales : 
le présent Marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il a pour objet les prestations de nettoyage par pompage et le traitement des contenus des fosses septiques situés sur le domaine du Pouvoir adjudicateur.

Ce Marché de services est passé selon la procédure adaptée (Mapa) en application de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux Marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics et du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6 juin 2005)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce Marché à bons de commande prévoit un maximum en quantité, par an, de cinq (5) interventions complètes pour chaque fosse, d'un (1) nettoyage du réseau d'eau pluviale de la plateforme française du Tunnel et d'un (1) nettoyage du réseau d'eau pluviale de l'aire des poids lourds de Passy.

Les fosses septiques objet du marché sont :
Plateforme française du Tunnel
-1 fosse de capacité 20m3;
-1 fosse de capacité 10m3 ;
-1 fosse de capacité 6m3;
-1 fosse de capacité 12m3.
Aire de régulation de Passy
-1 fosse de capacité 15m3 ;
Tunnel (Garage 18)
-1 fosse, de capacité 6m3.

Le Titulaire du Marché devra :
-Pomper et évacuer, puis traiter les éléments en centre agréé ;
-Nettoyer les fosses et filtres ;
-Nettoyer et déboucher les canalisations et regards contigües aux fosses ;
-Nettoyage, curage et pompage éventuel de tout le réseau d'eau pluvial de la plateforme française du Tunnel et de l'aire poids lourds de Passy.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement d'un montant de 5 % du montant du marché indiqué dans l'acte d'engagement devra être constitué par le Titulaire du marché avant la première intervention. Le cautionnement pourra être remplacé par une
Caution bancaire personnelle et solidaire d'un organisme bancaire (garantie à première demande).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est
De 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le Candidat doit posséder les agréments et spécifications minimales suivantes :
Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur routier.
 Copie de l'agrément préfectoral en cours de validité pour les activités prévues au marché. Copie du récépissé de déclaration et/ou des autorisations administratives en cours de validité pour les activités prévues au marché.

Certificat de compétence et de qualité QUALITASS ou équivalent.
Véhicule réceptionné annuellement au service des mines.
Spécificité du personnel :
Preuve du fait que le personnel est formé aux "risques du métier";
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 s'applique au lieu de l'article 43 du Code des
Marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française ou italienne, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la visite sur site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact au plus tard le 30 avril 2014 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département Technique et Informatique au numéro suivant : +33 (0)4 50 55 57 83.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, à l'adresse sus-mentionné
La demande devra parvenir avant le 02 mai 2014 à 10 heures. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse susmentionnée jusqu'au 09 mai 2014 à 15 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont décrites dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

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