Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour la définition et mise au point du SDSI du GEIE-TMB.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage (Amo) pour la définition et mise au point du SDSI du Geie-Tmb.
Le Marché prévoit notamment :
- une phase d'audit initial sur site ;
- toutes les réunions de travail sur site et à distance nécessaires à la mise au point du sdsi ;
- la rédaction du document SDSI complet et de ses annexes ;
- une restitution en présentiel du sdsi ;
- des propositions techniques et méthodologiques de mises en œuvre, avec priorisation.
Lieu d'exécution : plateforme française du Tunnel, 74400 Chamonix.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage (Amo) pour la définition et mise au point du SDSI du Geie-Tmb.
Le Marché prévoit notamment :
- une phase d'audit initial sur site ;
- toutes les réunions de travail sur site et à distance nécessaires à la mise au point du sdsi ;
- la rédaction du document SDSI complet et de ses annexes ;
- une restitution en présentiel du sdsi ;
- des propositions techniques et méthodologiques de mises en œuvre, avec priorisation.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds du GEIE-TMB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, le Pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : italien.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : rda5164.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique (Ccp), établi par l'ordonnance n^o2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et le décret n^o2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.
Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation, selon les dispositions prévues à l'article R.2185-1 du Ccp.
Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le profil d'acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de créer un compte sur le profil d'acheteur ou il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, . . .).
Les échanges avec les candidats seront valablement faits de manière dématérialisée à l'adresse mail du candidat déposant les plis dématérialisés.
en application des dispositions de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la remise des offres. Afin de garantir la qualité des renseignements les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours, dernier jour ouvré, avant la date limite de réception des plis, soit le 27 mars 2020 à 12 heures.
aucun renseignement ne sera donné en dehors du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2020.