Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre (MOE) pour la prestation de renouvellement des automates programmables industriels du Tunnel du Mont Blanc. Il prévoit notamment :- une phase Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre (MOE) pour la prestation de renouvellement des automates programmables industriels du Tunnel du Mont Blanc. Il prévoit notamment :- une phase d'a...
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Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre (MOE) pour la prestation de renouvellement des automates programmables industriels du Tunnel du Mont Blanc. Il prévoit notamment :- une phase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5368452

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/05/20)
219880-2020
BOAMP (22/05/20)
20-67333
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74, 1, 69, 73
Annonce No 20-67333
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Geie du Tunnel du Mont Blanc.
 Correspondant : M. Palombo Carlo, plateforme française du tunnel M. Daniele Marino 74400 Chamonix, tél. : 04-50-54-84-21, courriel : C.palombo@tunnelmb.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la maitrise d'œuvre (Moe) pour la prestation de renouvellement des automates programmables industriels du Tunnel du Mont Blanc. Il prévoit notamment :
- une phase d'audit initial sur site ;
- la définition du besoin fonctionnel et de la solution technique ;
- la rédaction du document CCTP complet et de ses annexes ;
- l'assistance à la constitution du dossier des consultation des entreprises, durant la consultation et pour le jugement des offres
- l'assistance durant la phase de prototypage (to)
- l'assistance durant la phase de déploiement (to)
- toutes les réunions de travail sur site et à distance nécessaires
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000.

Caractéristiques principales : 

ce marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelle, comme indiqué à l'article 5 du CDC :
1. La tranche ferme comprend phase étude et phase consultation, comme détaillée aux articles 5.1 et 5.2 du CDC ;
2. Les deux tranches optionnelles comprennent le prototypage et le déploiement de la solution adoptée suite à appel d'offre fourniture et pose , comme détaillée aux articles 5.3 et 5.4 du Cdc.
La réalisation de la tranche optionnelle sera soumise à l'émission d'un ordre de service du Pouvoir adjudicateur.
La réalisation de la tranche optionnelle sera soumise à l'émission d'un ordre de service du Pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité ou non d'affermir la tranche optionnelle sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. En l'absence d'ordre de service affermissant la tranche optionnelle, le Pouvoir adjudicateur informera le Titulaire du marché de la fin du marché
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les candidats après l'analyse des offres afin de retenir l'offre économique la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur (Pa) pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la maitrise d'œuvre (Moe) pour la prestation de renouvellement des automates programmables industriels du Tunnel du Mont Blanc. Il prévoit notamment :
- une phase d'audit initial sur site ;
- la définition du besoin fonctionnel et de la solution technique ;
- la rédaction du document CCTP complet et de ses annexes ;
- l'assistance à la constitution du dossier des consultation des entreprises, durant la consultation et pour le jugement des offres
- l'assistance durant la phase de prototypage (to)
- l'assistance durant la phase de déploiement (to)
- toutes les réunions de travail sur site et à distance nécessaires.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les ressources budgétaires propres au GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30
jours fin du mois à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué
par virement sur le compte bancaire du Titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à la directive 2014/24/ue du parlement Européen et du conseil du 26 février 2014, le
groupement pressenti pour l'attribution du marché devra revêtir lors de la passation du marché la forme juridique
souhaitée par le Maître d'ouvrage de façon à assurer la bonne exécution du marché.
dans ce cadre, le Titulaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, étant entendu que la
solidarité est financière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : italien, français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RDA 5613.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R9duM-B3N1.
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