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Nettoyage des bâtiments situes sur le domaine français du GEIE du tunnel du Mont-Blanc II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des bâtiments situes sur le domaine français du GEIE du tunnel du Mont-Blanc. II.1.2) Type de marché et...
GEIE Tunnel du Mont-Blanc 74400Chamonix-Mont-Blanc d.marino@tunnelmb.com 04 50 55 39 19
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Nettoyage des bâtiments situes sur le domaine français du GEIE du tunnel du Mont-Blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346130

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444995-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
d.marino@tunnelmb.com
+33 450553947
Chamonix
GEIE Tunnel du Mont-Blanc
+33 450553919
FRANCE
Daniele Marino
74400

Adresse(s) internet:

http://www.tunnelmb.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Groupement européen d'intérêt économique
I.3) Activité principale
Autre: Exploitant d'un tunnel routier
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des bâtiments situes sur le domaine français du GEIE du tunnel du Mont-Blanc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Domaine du GEIE-TMB, commune de Chamonix Mont-Blanc (74400) et commune de Passy (74190).
FR718
Haute-Savoie


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet le service de nettoyage et d'entretien des locaux situés sur le domaine français du GEIE-TMB.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché prévoit des prestations régulières ainsi que des prestations à la demande. Le marché prévoit également la fourniture initiale des accessoires de sanitaire, et de leurs consommables tout au long du marché.
Les prestations auront lieu sur quatre sites:
Site 1: Bâtiments situés sur la plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc (commune de Chamonix Mont-Blanc-74400);
Site 2: Locaux du Poste d'Intervention Immédiate Central (PIIC) situés au centre Tunnel du Mont-Blanc, à environ 6 km de la Plateforme française du Tunnel;
Site 3: Locaux des douanes situés sur la rampe accès (Parking du Cerro) et sur la Plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc;
Site 4: Locaux de l'Aire de régulation Poids Lourd de Passy (commune de Passy-74190).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000
Services de nettoyage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Nettoyage d'environ 2 500 m² de bâtiments tous les jours ouvrables et dont certaines parties tous les jours de la semaine, samedi, dimanche et jours féries durant 36 mois.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 450 000 et 500 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement d'un montant de 5 % du montant du marché devra être constitué par le titulaire du marché. Le cautionnement pourra être remplacé par une caution bancaire personnelle et solidaire d'un organisme bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La marché sera financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir ajudicateur.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture mensuelle par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'attributaire du marché devra respecter la convention collective nationale des entreprises de propreté en vigueur en France, en particulier l'annexe 7.
A ce titre, l'attributaire du marché a l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'activité exercée par le prestataire actuel. L'estimation de la masse salariale correspondante est précisés dans le dossier remis aux candidats.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
a) Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) Marchés de défense et de sécurité:
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
i)que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. italien.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2014/24 du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir avant le 30.1.2015 à 10:00.
Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au pointI.1) jusqu'au 13.2.2015 à 15:00.
- L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 13:00/16:00 à l'adresse mentionnée au point I.1).
- Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 2.2.2015.
-La visite du site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire.
Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact au plus tard avant le 30.1.2015 à 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département Technique et Informatique au numéro suivant: +33 450555783.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
67 rue Servient
+33 472607012
Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
+33 472607238
FRANCE
69433
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
67 rue Servient
+33 472607012
Lyon
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
+33 472607238
FRANCE
69433
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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