Centrale des marchés
Maintenance des équipements haute tension du tunnel du Mont Blanc II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des équipements haute tension du tunnel du Mont Blanc. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Maintenance des équipements haute tension du tunnel du Mont Blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742507

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209539-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
74400
+33 450553947
Daniele Marino
GEIE Tunnel du Mont Blanc
FRANCE
d.marino@tunnelmb.com
Chamonix
Plateforme du tunnel du Mont Blanc
+33 450553919

Adresse(s) internet:

http://www.tunnelmb.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: GEIE
I.3) Activité principale
Autre: Exploitant d'un tunnel routier
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des équipements haute tension du tunnel du Mont Blanc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations se dérouleront dans les locaux du Pouvoir adjudicateur situés dans le tunnel du Mont Blanc et sur les deux plateformes, dont l'une est en France, sur la commune de Chamonix Mont Blanc, et l'autre en Italie, sur la commune de Courmayeur.
Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste
ITC20


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce Marché a pour objet les prestations de maintenance de tous les équipements haute tension (HT) ainsi que des équipements basse (Tension) BT immédiatement en aval des équipements HT du tunnel du Mont Blanc, installés sur la plateforme française, la plateforme italienne ainsi que dans le tunnel lui-même.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50710000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La maintenance recherchée est au minimum de niveau 4 suivant la norme AFNOR FDX-60 000.
Le marché s'applique également au matériel de stock associé du Pouvoir adjudicateur.
Le marché inclut la fourniture d'un disjoncteur ainsi que la fourniture et l'installation des éléments spécifiques de type petite fourniture nécessaire au bon fonctionnement des cellules et eléments de type étiquettes, plaques signalétiques comme detaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché prévoit des prestations de jour, mais également de nuit, afin d'éviter tout impact majeur sur l'exploitation.
Le Titulaire du Marché devra notamment :
— réaliser la maintenance des cellules HT, réalisation des mesures de résistance de terre,
— vérifier, et éventuellement reprogrammer, voire remplacer, les relais de protection et de basculement des cellules HT,
— réaliser la maintenance des transformateurs HT,
— réaliser la maintenance des disjoncteurs/interrupteurs BT,
— délivrer les rapports exhaustifs des maintenances, mesures et photos à l'appui,
— proposer un plan de maintenance à 5 ans sur les équipements objets du marché.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 180 000 et 200 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou une caution bancaire d'un montant de 10 % de l'offre pour le marché devra être constituée par le titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement :
a) une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les services de même nature sont la maintenance d'équipements de haute tension et de basse tension ;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
c) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature que celle du marché;
d) indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Mémoire technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.7.2013 - 10:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.8.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. italien.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1)
La visite du site est obligatoire et pourra être faite à partir du 2.7.2013 et jusqu'au 2.8.2013 à 12:00. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous au plus tard le 26.7.2013 avant 12:00 avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant : +33 450555783.
Cette visite préalable à la remise de l'offre, fera l'objet d'une attestation de visite qui devra être remise au dossier d'appel d'offres.
Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 26.7.2013.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6 juin 2005).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69433
tgi-lyon@justice.fr
Tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
Lyon
67 rue Servient
http://www.justice.gouv.fr
+33 472607238
+33 472607012
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
69433
tgi-lyon@justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
FRANCE
Lyon
67 rue Servient
http://www.justice.gouv.fr
+33 472607238
+33 472607012
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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