Centrale des marchés
Délégation de service public affermo-concessive portant sur la conception, le financement, l'extension l'exploitation et la maintenance d'un réseau FTTO-FFTH Le concessionnaire aura en charge:— la conception et la réalisation d'un réseau THD, avec une large partie FTTH, ainsi que son exploitation, sa maintenance et sa commercialisation,— la poursuite de...
Cté de Cnes de la Vallée de Chamonix 74400Chamonix-Mont-Blanc anna.gouy-paillier@ccvcmb.fr
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Délégation de service public affermo-concessive portant sur la conception, le financement, l'extension l'exploitation et la maintenance d'un réseau FTTO-FFTH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5244484

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/20)
20-20563

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-20563
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de la Vallée de Chamonix, 74400, CHAMONIX MONT BLANC, F, Courriel : anna.gouy-paillier@ccvcmb.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public affermo-concessive portant sur la conception, le financement, l'extension l'exploitation et la maintenance d'un réseau FTTO-FFTH
Numéro de référence : JUR2019-2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire aura en charge:— la conception et la réalisation d'un réseau THD, avec une large partie FTTH, ainsi que son exploitation, sa maintenance et sa commercialisation,— la poursuite de l'exploitation, la maintenance et la commercialisation des réseaux GFU et FTTO et la conception et réalisation, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de leur extension.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 91 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge:— la conception et la réalisation d'un réseau THD, avec une large partie FTTH, ainsi que son exploitation, sa maintenance et sa commercialisation,— la poursuite de l'exploitation, la maintenance et la commercialisation des réseaux GFU et FTTO et la conception et réalisation, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de leur extension.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Crtières énoncés dans le règlement de la consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 061-142746 du 27/03/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Delegation de service public Affermo-Concessive portant sur la conception, le financement, l'extension,l'exploitation et la maintenance d'un réseau FTTO — FTTH
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 3 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
COVAGE, 3-5-7 Avenue de la Cristallerie - Immeuble Crisco Uno, Sèvres, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 91 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 95 238 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La délibération du Conseil communautaire approuvant le choix du concessionnaire et autorisant la signature du contrat avec La Société COVAGE a été adoptée en séance du 11 février 2020, après analyse des offres finales réalisée sur la base des critères précités, tels que définis dans le dossier de consultation. Le contrat a été signé le 25 février 2020 et notifié le 03 mars 2020. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande par courrier à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc - service Juridique - 101 Place du Triangle de l'amitié - bp91 - 74400 chamonix mont blanc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de verdun, 38022, Grenoble , F, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de la date de signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2020
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