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74 rehabilitation du batiment la tournette à Chamonix 74 rehabilitation du batiment la tournette à Chamonix rehabilitation du batiment la tournette a chamonix. ville : Chamonix Cedex, code_postal : 74402 lieu : direction Finances et Achats Servi...
Commune de Chamonix Mont-Blanc 74402Chamonix-Mont-Blanc
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74 rehabilitation du batiment la tournette à Chamonix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666946

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68640

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chamonix Mont-Blanc.
Correspondant : M. le maire, 38 Place de l'eglise b. P. 89 74402 Chamonix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rehabilitation du batiment la tournette a chamonix.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Chamonix Mont-Blanc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tranche Ferme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Tranche Conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 192 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 03/06/2013. Tranche Ferme: Délai 21 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 jours 6 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M20T.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EOS INGENIERIE.
Correspondant : M. Bonneton a. : 06.62.63.61.29, 826 chemin des Grandes Vernes, 74700 Domancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX MONT - BLANC.
Correspondant : Mme Caroline CACHAT, direction Finances et Achats Service Achats B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, tél. : (+33) 4-50-53-75-22, télécopieur : (+33) 4-50-53-75-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 gros oeuvre - mACONNERIE.
; délai Tranche ferme: 3 jours 7 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 02 etancheite.
; délai Tranche ferme: 3 jours 9 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 39812500.
Lot(s) 03 echafaudage.
; délai Tranche ferme: 16 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 04 charpente - cOUVERTURE - zINGUERIE.
; délai Tranche ferme: 17 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 05 menuiseries exterieures bois - volets roulants.
; délai Tranche ferme: 17 semaines. Délai Tranche condi. 1: 3 jours 6 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 06 metallerie exterieure.
; délai Tranche ferme: 3 jours 4 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

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