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74 acquisition de matériel d'impression couleur haut volume (presse numérique) et maintenance préventive et corrective à Chamonix Mont-Blanc 74 acquisition de matériel d'impression couleur haut volume (presse numérique) et maintenance préventive et corrective à Chamonix Mont-Blanc acquisition de materiel d'impression couleur haut volume...
Commune de Chamonix Mont-Blanc 74402Chamonix-Mont-Blanc
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74 acquisition de matériel d'impression couleur haut volume (presse numérique) et maintenance préventive et corrective à Chamonix Mont-Blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548759

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59218

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chamonix Mont-Blanc.
Correspondant : M. le maire, 38 Place de l'eglise b. P. 89 74402 Chamonix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de materiel d'impression couleur haut volume (presse numerique) et maintenance preventive et corrective.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 30232130.

Lieu d'exécution : commune de Chamonix Mont-Blanc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de l'acquisition d'une presse numérique avec contrat de maintenance.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 80000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 39 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 39 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 39 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformité aux normes environnementales en vigueur Dégagement d'ozone en mg/m3 (en veille et en fonctionnement) Consommation électrique (en veille et en fonctionnement) Circuit de récupération et de retraitement des consommables usagés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : maintenance : 15 % ;
- valeur technique : moteur d'impression : 30 % ;
- valeur technique : qualités environnementales : 5 % ;
- valeur technique : services formation : 5 % ;
- valeur technique : contrôleur d'impression : 5 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M19S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX.
Correspondant : M. Sylvain BRETEAU : 04.50.89.21.58, service reprographie B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX MONT - BLANC.
Correspondant : Mme Caroline CACHAT, direction Finances et Achats Service Achats B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, tél. : (+33) 4-50-53-75-22, télécopieur : (+33) 4-50-53-75-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC.
direction Finances et Achats Service Achats 38 Place de l'eglise B.P. 89, 74402 Chamonix Cedex, adresse internet : http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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