Centrale des marchés
Concession de service pour l'affermage de l'affichage publicitaire dans les parkings communaux Le concessionnaire aura en charge:- La commercialisation des supports publicitaires comportant d'une part 24 panneaux rétroéclairés d'une surface de 2m² sis dans les parkings communaux Saint Michel...
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Concession de service pour l'affermage de l'affichage publicitaire dans les parkings communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4224734

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/01/19)
BOAMP (04/01/19)
19-1517

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-1517
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, 38 Place de l'Eglise, 74402, Chamonix Mont-Blanc, F, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chamonix.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour l'affermage de l'affichage publicitaire dans les parkings communaux
Numéro de référence : Jur2019-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire aura en charge:- La commercialisation des supports publicitaires comportant d'une part 24 panneaux rétroéclairés d'une surface de 2m² sis dans les parkings communaux Saint Michel et du Mont Blanc ainsi que le recto de tickets magnétiques des parkings en ouvrage ;- La recherche des annonceurs et la charge des frais de prospection et d'édition, ainsi que les négociations afférentes,- La fabrication et la mise en place des affiches ;- La fabrication des tickets magnétiques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 140 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge:- La commercialisation des supports publicitaires comportant d'une part 24 panneaux rétroéclairés d'une surface de 2m² sis dans les parkings communaux Saint Michel et du Mont Blanc ainsi que le recto de tickets magnétiques des parkings en ouvrage ;- La recherche des annonceurs et la charge des frais de prospection et d'édition, ainsi que les négociations afférentes,- La fabrication et la mise en place des affiches ;- La fabrication des tickets magnétiques
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1)Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat3)Un Extrait K-bis ;4)Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :- ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 ;- que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.5)Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.6)Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;2)Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;3)Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : se référer au règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;2)Ses références au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ;3)Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement) au sein de laquelle le candidat précisera notamment son outillage, son matériel et son équipement technique.4)Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : se référer au règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mars 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -Procédure ouverte. Les candidats remettront simultanément avant la date butoir deux dossiers distincts contenant d'une part leur candidature et d'autre part leur offre.Le contenu de leur dossier d'offre et les critères de sélection afférents sont précisés au sein du règlement de la consultation.Voies et délais de recours: référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative). Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2019
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