Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 20C21T PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - Groupement de Commandes Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Mairie de Chamonix Mont-Blanc Numéro de la consultation : 20C21T PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - Groupement de Commandes Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Mairie de Chamonix Mont-Bla...
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Numéro de la consultation : 20C21T PETITS TRAVAUX DE VOIRIE - Groupement de Commandes Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Mairie de Chamonix Mont-Blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5646447

Date de clôture estimée : 29/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/20)
20-119296
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-119296
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC.
 Correspondant :  fournier eric, Président, place de l'eglise B.P. 91 74400 Chamonix Mont Blanc, tél. : 04-50-53-11-13, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20c21t petits travaux de voirie - groupement de Commandes Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de Chamonix Mont-Blanc - mairie des Houches - mairie de Servoz Coordonnateur du groupement de commandes : communaute de communes vallee de chamonix.
CPV - Objet principal : 45262330
Objets supplémentaires : 45233120
45233142.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 5 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20c21t petits travaux de voirie - groupement de Commandes Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de Chamonix Mont-Blanc - mairie des Houches - mairie de Servoz Coordonnateur du groupement de commandes : communaute de communes vallee de chamonix.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : valeur technique : 55 %;
     - lot 02 : valeur technique : 55 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 45 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 45 %;
     - lot 01 : valeur technique : note méthodologique décrivant l'organisation générale des chantiers (moyens humains et matériels à disposition pour démontrer la capacité du candidat à exécuter des bons de commande simultanément et à assurer la sécurité des usagers et de ses personnels) : 25 %;
     - lot 02 : valeur technique : note méthodologique décrivant l'organisation générale des chantiers (moyens humains et matériels à disposition pour démontrer la capacité du candidat à exécuter des bons de commande simultanément et à assurer la sécurité des usagers et de ses personnels) : 25 %;
     - lot 01 : valeur technique : les fiches produits (tv, béton, bordures, canalisations, gaines, produit pmr...) : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : engagement du candidat à pouvoir mobiliser une équipe sous 48 heures : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : un court mémoire relatif aux dispositions environnementales proposées par l'entreprise (gestion des déchets, matériels mis à disposition, précautions nécessaires pour limiter la pollution atmosphérique...) : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : les fiches produits (tv, béton, bordures, canalisations, gaines, produit pmr...) : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : engagement du candidat à pouvoir mobiliser une équipe sous 48 heures : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : un court mémoire relatif aux dispositions environnementales proposées par l'entreprise (gestion des déchets, matériels mis à disposition, précautions nécessaires pour limiter la pollution atmosphérique...) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20C21T/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recoursà la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20c21t Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
secteur haut.
Coût estimé (HT) : 3 400 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. -
secteur bas.
Coût estimé (HT) : 1 800 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
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