Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19C41S ENTRETIEN PAR HYDROCURAGE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, INSPECTIONS VIDEO, TESTS ET DIAGNOSTICS Numéro de la consultation : 19C41S ENTRETIEN PAR HYDROCURAGE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, INSPECTIONS VIDEO, TESTS ET DIAGNOSTICS url : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ ...
COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC 74400Chamonix-Mont-Blanc correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19C41S ENTRETIEN PAR HYDROCURAGE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, INSPECTIONS VIDEO, TESTS ET DIAGNOSTICS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4910328

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (03/10/19)
BOAMP (03/10/19)
19-150028
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-150028
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC.
 Correspondant :  fournier eric, Président, place de l'eglise B.P. 91 74400 Chamonix Mont Blanc, tél. : 04-50-53-11-13, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19c41s entretien par hydrocurage des ouvrages et reseaux d'assainissement, inspections video, tests et diagnostics.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19C41S/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19c41s Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Entretien par hydrocurage des ouvrages et réseaux d'assainissement.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assainissement, Curage, Prestations de services

Lot(s) 02. -
Inspections vidéo, tests et diagnostics.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assainissement, Curage, Prestations de services
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