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ACQUISITION D'UN COMPACTEUR A ROULEAU SUR BERCE POUR LES BENNES DE DECHETTERIE ACQUISITION D'UN COMPACTEUR A ROULEAU SUR BERCE POUR LES BENNES DE DECHETTERIE url : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/ ville : CHAMONIX MONT-BLANC tel : 04-50-53-11-13 adresse :...
COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC 74400Chamonix-Mont-Blanc correspondre@aws-france.com
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ACQUISITION D'UN COMPACTEUR A ROULEAU SUR BERCE POUR LES BENNES DE DECHETTERIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196304

Date de clôture estimée : 10/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22241
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-22241
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VAL CHAMONIX MONT BLANC.
 Correspondant :  fournier eric, Président, place de l'eglise B.P. 91 74400 Chamonix Mont Blanctél. : 04-50-53-11-13courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : acquisition d'un compacteur a rouleau sur berce pour les bennes de dechetterie.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20C05F/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuventêtre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20c05f Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : une démonstration sur site du matériel proposé est souhaité, sur le territoire de la Communauté de Commune, ou dans un rayon de 200 km maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

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