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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Houches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Servoz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vallorcine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 3f39d927-327c-4ef5-a913-42bedb7ffae9
Identifiant interne: 26C02F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement de commandes
Ville: Chamonix-mont-blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1826758
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement de commandes
Ville: Chamonix-mont-blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 14/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 21B8BBA0-FD87-860F-9ECED282F639DC9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 56719
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Chamonix Mont-Blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LAFFIN François-Xavier
Téléphone: 0450531113
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 21B8BBDB-9A6A-E243-42767CA1C0263D34
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 21B8BBEF-C387-6E7F-9B0AFA91628B8A96
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 21B8BC00-B039-7B9D-6289CB7B7DB7BE6B
Adresse postale: Communaute De Communes De La Vallee De Chamonix Mont-Blanc 38 Place de l'Eglise, null
Ville: Chamonix Mont - Blanc
Code postal: 74402
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450537523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 21B8BC10-CE00-E6A8-CF6F7900167D21BD
Adresse postale: Mairie De Chamonix Mont-Blanc 38 place de l'Eglise, null
Ville: Chamonix Mont - Blanc
Code postal: 74402
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450537523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie des Houches
Numéro d’enregistrement: 21B8BC22-A09B-49B6-4C586A3264965085
Adresse postale: Mairie des Houches null 1, Place de la Mairie, null
Ville: Les Houches
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450537523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de Servoz
Numéro d’enregistrement: 21B8BC32-B9D5-D685-F04288BA6870EA12
Adresse postale: Mairie de Servoz null 44 rue de l'église, null
Ville: Servoz
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450537523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de Vallorcine
Numéro d’enregistrement: 21B8BC42-A77F-D6A2-A2BD144A168B1C72
Adresse postale: Mairie de Vallorcine 8 Route des Confins du Valais, null
Ville: Vallorcine
Code postal: 74660
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450537523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f72d02c0-0e41-4f52-902e-2f9b3dc867e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 16:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369036-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
