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marché de maîtrise d’oeuvre spécialisé pour la restauration de l’église Notre-Dame de la Nativité inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la commune de Chambretaud (85). Opération n° AE13SPL Chambretaud marché de maîtrise d’oeuvre spécialisé pour la restauration de l’église Notre-Dame de la Nativité inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la commune de Ch...
Commune de Chambretaud 85500Chambretaud 02 51 67 51 94
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Marché de maîtrise d’oeuvre spécialisé pour la restauration de l’église Notre-Dame de la Nativité inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la commune de Chambretaud (85). Opération n° AE13SPL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3690952

Date de clôture estimée : 11/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/05/18)
7179805801
SOURCEWEB (25/05/18)
Chambretaud
marché de maîtrise d’oeuvre spécialisé pour la restauration de l’église Notre-Dame de la Nativité inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la commune de Chambretaud (85). Opération n° AE13SPL
Procédure adaptée restreinte (articles 27, 34 et 90 du décret n°·2016-360 du 25·mars·2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
1. Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre spécialisé pour la restauration de l’église Notre-Dame de la Nativité inscrite à l’inventaire supplémentaire des
Monuments historiques sur la commune de Chambretaud (85). Opération n° AE13SPL.
2. Maître d'ouvrage : commune de Chambretaud, 22 bis, rue du Calvaire, 85500 Chambretaud. Tél. 02 51 91 50 38. Fax 02.51.67.51.94. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Gérard Herault, en qualité de maire.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.46.13.74. Personne chargée du dossier : M. Fabrice Renault.
4. Procédure de passation : procédure adaptée restreinte (articles 27, 34 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
5. Caractéristiques principales : travaux de restauration de l’église, réfection
couverture, reprise des façades et du beffroi.
Montant estimatif des travaux : 450 000 euros HT.
6. Composition de l'équipe, compétences requises : participation réservée à une profession particulière. Composition de l’équipe : architecte (compétences en patrimoine), économiste, BET structure et BET fluides.
6. Modalités de financement et de paiement : fonds propres, subventions,
emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
7. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le
règlement de consultation.
Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature :
1) formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses "papier" :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ;
ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ;
ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les
conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ;
ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de
signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la
lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et
visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment celles relatives aux interdictions de soumissionner prévus par le 1° et a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni ;
2) le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
3) un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K-bis, délégation de signature, …) ;
4) la preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait
K-bis, …) ;
5) la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle) ;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens
humains généraux) ;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux) ;
8) la fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, selon le modèle joint au dossier ;
9) pour l'architecte :
- l’attestation d'inscription à l'Ordre des architectes,
- une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités) ;
10) pour l’économiste et les BET :
- les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services
fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités ;
11) pour les plis papiers, un CD/Clé USB regroupant la fiche récapitulative et la présentation diaporama des principaux services fournis en adéquation avec le
projet (références), suivant les modèles joints au dossier.
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités
indiquées au règlement de consultation.
Les 3 candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants :
- 50 % : capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents),
- 50 % : capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation : (50 % : rémunération, 40 % : méthodologie de travail envisagée par l’équipe, 10 % : capacités de l’équipe compte tenu du respect du planning prévisionnel).
8. Modalités de retrait des documents de consultation : le dossier est à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
9. Modalités de remise des candidatures : les candidatures devront parvenir avant le 11 juin 2018 à 12 h 00, à l’Agence de Services aux Collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site :
https://www.marches-securises.fr Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
10. Nombre de candidats admis à présenter une offre et à l’audition : 3.
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
13. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : candidature/offre en français et en euros. Marché non soumis à l’AMP. Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
15. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 17 mai 2018.
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