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Assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition d'un schema directeur regional des systemes d'information Organisme : Chambre régionale de Métiers PACA Intitulé : Assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition d'un schema directeur regional des systemes d'information Procédu...
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Assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition d'un schema directeur regional des systemes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223180

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Chambre régionale de Métiers PACA

Intitulé : Assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition d'un schema directeur regional des systemes d'information

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/10/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre régionale de Métiers PACA Correspondant : Nicolas coquet, 87 boulevard périer, 13008 Marseille, tél : 04 96 10 07 24, fax : 04 96 10 07 20, courriel : n.coquet@crma-paca.fr , adresse internet : http://crma-paca.fr Objet du marché : Assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition d'un schema directeur regional des systemes d'information Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Crma paca, 13008, Marseille Caractéristiques principales : Assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition d'un schema directeur regional des systemes d'information Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31/10/2012 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en fonds propre Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du c.c.a.g.-p.i. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures au terme de chacune des phases du marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05/10/2012 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-10 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les seuls modes de remise ou d'envoi des offres admis sont les suivants : - par voie dématérialisée (site internet pour télécharger le dossier de consultation : https://www.crma-paca.fr) - recommandé avec accusé de réception, - remise par un service de transport spécialisé (chronopost, etc.) - dépôt direct contre récépissé. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre régionale de métiers et de l'artisanat provence-alpes-côte d'azur, Correspondant : Nicolas coquet, 87 boulevard périer, 13008, Marseille, tél : 0496100724, fax : 0496100720, courriel : n.coquet@crma-paca.fr , adresse internet : http://www.crma-paca.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre régionale de métiers et de l'artisanat provence-alpes-côte d'azur, Correspondant : Marie-christine soria, 87 boulevard périer, 13008 Marseille, tél : 0490806562, fax : 0496100720, courriel : mc.soria@crma-paca.fr , adresse internet : http://www.crma-paca.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2012

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