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Chambre de commerce et d'industrie du Havre 76067Le Havre
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Location de photocopieurs numériques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320927

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/09/08)
7001296801
Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Location de photocopieurs numériques
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Chambre de commerce et d'industrie du Havre, esplanade de l'Europe, BP 1410, 76067 Le Havre cedex.
2. Objet du marché : location de photocopieurs numériques.
3. Procédure de passation :
Procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP.
Possibilité de négociation avec le ou les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché.
4. Nature et prestations principales envisagées, délais :
Le marché est destiné à l'équipement des campus du Havre et de Caen.
La durée du marché est de 3 ans.
5. Allotissement :
Les prestations font l'objet d'un découpage en lot :
Lot 01 : location de photocopieurs numériques pour le campus du Havre.
Lot 02 : location de photocopieurs numériques pour le campus de Caen.
6. Modalités d'attribution, critères de sélection des candidatures et offres :
Sélection des candidatures sur la base des documents fournis (permettant d'apprécier les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les justificatifs à produire).
Jugement et classement des offres sur les bases du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :
La valeur technique des prestations appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif explicitant l'offre : 60 %.
Le prix des prestations : 40 %.
7. Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 29 août 2008.
8. Date limite de réception des offres : lundi 22 septembre 2008 à 12 h.
9. Adresses de retrait des dossiers ou demandes de renseignements : Chambre de commerce et d'industrie du Havre, bureau des marchés, esplanade de l'Europe, BP 1410, 76067 Le Havre cedex, mailto : bureau_marches@havre.cci.fr, tél. 02 35 55 26 82, fax 02.35.55.26.32.
10. Composition du dossier à remettre par les candidats :
10.a. Pièces relatives à la candidature (1 re enveloppe) :
La lettre de candidature (modèle DC4 ou équivalent) dûment remplie et signée.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
La déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) dûment remplie et signée.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en nommant un contact téléphonique. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra utiliser les formulaires (déclaration du candidat : DC4, DC5 et DC7) disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
10.b. Pièces relatives à l'offre (2 e enveloppe) :
_ L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.
_ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
_ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
_ Le bordereau de prix ci-joint à compléter et à signer.
_ Un mémoire technique et explicatif.
11. Remise des offres : offre sera transmise sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à école de management de Normandie, avant la date limite indiquée ci-dessus. Le pli contiendra deux enveloppes portant les mentions de l'objet, du lot, du candidat, du numéro de l'enveloppe et de son contenu (candidature ou offre).
L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : «M. le Président de l'École de management de Normandie, campus de Caen, Mme Willeme, 9, rue Claude-Bloch, 14052 Caen cedex 4. Offre pour : location de photocopieurs numériques. Candidat :», «Ne pas ouvrir».
12. Renseignements complémentaires :
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Willeme, tél. 02 31 46 78 75.
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